“Le bug Facebook saisi par Fleur Pellerin qui renvoie la balle à la Cnil, elle-même concernée par des rumeurs de rapprochement avec l’Hadopi qui était déjà mentionnée dans le projet de fusion CSA-Arcep, dont le sort devrait être aussi tranché par la mission Lescure qui…” Ouf ! Reprenons notre souffle dans ce qui pourrait ressembler à une boutade, mais qui n’en est pas une. Enfin, pas complètement.

Car quiconque tente aujourd’hui de dégrossir les différents dossiers ouverts par le gouvernement dans le domaine du numérique se retrouverait, comme nous, face à un drôle de jeu de pistes. Un embrouillamini à tiroirs, où s’enchevêtrent thèmes et responsabilités, délais à géométrie variable et avis tout aussi fluctuant selon les personnalités en charge, le calendrier voire le mouvement des astres. Bref, un bon gros sacs de noeuds, pour reprendre le titre de notre infographie – sans être grossière. Reste à savoir comment on va bien pouvoir le démêler. Et sur ce point, c’est pas gagné.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Fil d’Ariane

Et encore ! Nous n’avons pris comme repères que trois chantiers : rapprochement des autorités des télécoms (Arcep) et de l’audiovisuel (CSA), installation de la mission Pierre Lescure et réflexions sur la fiscalité du numérique. Régulation, création à l’heure du numérique et taxation des acteurs du Net : trois thèmes présentés comme intimement liés par les acteurs impliqués dans le bouzin.

Dès le lancement du projet de “rapprochement entre le CSA et l’Arcep” par le Premier ministre les connexions se sont très vite établies en filigrane : le but principal de l’opération est la recherche, encore et toujours, de nouvelles formes de financements de la création. A ce sujet, Internet et antennes (télé ou radio) ne sont pas logés à la même enseigne et il faut que ça cesse. Alors hop, on change la régulation ! Et on met dans la boucle la mission Lescure aux côtés de Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture).

Même logique du côté de la mission dite Colin et Collin (du nom de ses rapporteurs), chargée de plancher sur la fiscalité du numérique. A l’occasion de l’installation officielle de sa mission, Pierre Lescure a été également prié de s’en rapprocher par la ministre de la Culture. Comme on vous le dit : le fil d’Ariane, ici, est cousu d’or.

Problème : qui dit plein de dossiers gérés par une tripotée de personnes dit forcément quelques hic dans l’organisation. Et c’est un euphémisme. Prenez le calendrier : les premières conclusions des ministres sur le dossier CSA-Arcep sont attendues d’ici fin novembre. Celles de Colin et Collin, d’ici fin décembre. Mais la mission Lescure elle, a jusqu’à mars 2013.

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Matignon à la tranche

Du côté de Bercy, on assure que ce n’est pas un problème et que la mission Lescure participera dans les temps aux missions annexes qui lui ont été confiées. Son de cloche différent chez le voisin, qui devrait bel et bien donner toutes ses conclusions au printemps prochain. Qui aura donc le dernier mot ?

“On a le sentiment d’un manque de coordination, réagit Édouard Barreiro, de l’association de consommateurs UFC Que Choisir. Qui poursuit :

Sans compter que les discours sont très différents selon les interlocuteurs. Est-ce qu’à un moment ces gens vont se réunir autour d’une table pour se mettre d’accord ? Parce que là, on ne comprend rien !

Qu’on se rassure : la lumière devrait venir de Matignon. C’est aux équipes du Premier ministre qu’il reviendrait en effet de trancher dans le vif. Et cela bien avant la fin de la mission Lescure. Si du côté de Matignon, on semble bien avoir conscience de l’enchevêtrement des dossiers, il y a aussi la volonté d’avancer. Les gendarmes des télécoms et de l’audiovisuel devraient donc voir leur sort fixé d’ici la fin de l’année. Pour être gravé dans la loi sur l’audiovisuel, au début de l’année prochaine. Même tempo pour la fiscalité du numérique, appelée à être tranchée dès janvier.

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

Le pas de marche est donc confirmé. Et tant pis pour ceux qui appellent à la prudence. Ou qui s’inquiètent de voir les dossiers ouverts les uns après les autres, sans que la mesure de chacun semble avoir été prise. Le régulateur des télécoms, qui, il y a quelques jours à peine, plaidait pour une réflexion “mûrement réfléchie” dans le cas d’un rapprochement avec le CSA devrait par exemple en être pour ses frais. Selon nos informations, le gouvernement veut agir pour ensuite réfléchir : faire évoluer les appareils avant de s’attaquer au type de régulation souhaité. Car trancher cette question semble irréaliste dans les délais fixés. Et le calendrier est prioritaire.

INTERNET !

Croisons les doigts pour que le Net français n’en ressorte pas trop égratigné. Car le rapprochement des régulateurs n’est pas qu’une simple affaire de tambouille institutionnelle : la forme qu’on lui donnera déterminera les règles qui s’appliqueront au contenu audiovisuel. Et comme le rappelle l’Arcep, la neutralité du net et la liberté d’expression sont en jeu. Rien que ça.

Sans compter que d’autres dossiers épineux s’ajoutent à ceux déjà évoqués. Les lois de la gravité semblent aussi s’appliquer à ce sac de noeuds numériques. N’en prenons qu’un : la volonté de certains éditeurs de presse, Laurent Joffrin en tête, de faire cracher Google au bassinet. En créant un droit voisin pour la presse, qui obligerait la boîte américaine à payer pour indexer les articles sur son moteur de recherche. Le fameux projet de “Lex Google” qui pourrait même aboutir, selon Telerama, au fait de sanctionner pénalement la création de liens hypertextes qui n’auraient pas fait l’objet d’une rémunération. Une fois encore, le gouvernement va et vient sur le sujet : Aurélie Filippetti jouant d’abord la prudence sur le dossier, pour y revenir de plus belle, hier. Une fois encore, ce projet pourrait sérieusement bousculer le Net français. Une fois encore, nous allons prendre une aspirine, respirer un grand coup et essayer de comprendre tout ça.

Croisons les doigts.

Nous y avons glissé quelques surprises, nos easter eggs maison. On a pensé à Laurent Chemla, qui détruit les confortables mythes de la télé connectée et de l’exception culturelle française, ou à Manach, notre dino du web, depuis longtemps poil à gratter de la Cnil et des histoires de vie privée. On a aussi glissé quelques sujets annexes, tel que le bug Facebook ou le mouvement des pigeons, qui sont venus un peu plus embrouiller les plans numériques du gouvernement. Ça nous a fait marrer, on espère qu’il en sera de même pour vous /-)

Cliquez sur les pour lire l’explication correspondante.

Entourés de quelques lieutenants, le patron de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a été assez bref dans son exposé relatif à la neutralité des réseaux. Le point, abordé en conclusion de la présentation, représente pourtant aux dires de ce dernier “la moitié du travail du régulateur sur les deux années à venir”. Un chantier considérable, dont Jean-Ludovic Silicani a tout de même rappelé l’importance : “c’est l’avenir des communications électroniques qui est en jeu”.

Qualité de service : l’Arcep n’a “pas choisi”

Sur le fond, deux volets ont été présentés : “le suivi de la qualité du service d’accès à l’Internet” et la “collecte régulière d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement des données”. Ils font suite à la publication par l’Arcep de dix propositions sur la neutralité des réseaux, en septembre 2010.

Free, SFR, Orange et Bouygues en autocontrôle

Accorder à Orange, Free, SFR et Bouygues le luxe de devenir les seuls juges de la qualité de leurs offres d'accès à ...

Concernant la qualité de service de l’accès à Internet, qui consiste à prendre le pouls du réseau français et à en évaluer les performances, OWNI s’interrogeait dès septembre (voir “Les opérateurs juges et parties du net”, “L’Internet illimité au purgatoire” et “Free, SFR, Orange et Bouygues en autocontrôle“) sur les enjeux et les risques d’un tel chantier. En particulier sur le fait de confier aux opérateurs la responsabilité du choix du prestataire externe qui sera en charge des mesures. À la question de savoir si une telle orientation ne risquait pas de biaiser d’emblée le résultat de cet observatoire du net, qui vise précisément à apprécier la qualité des prestations des gros opérateurs (disposant de plus de 100 000 clients), Jean-Ludovic Silicani botte en touche. Il explique que l’Arcep n’a “pas choisi” de confier cette responsabilité aux opérateurs, mais qu’elle s’est contentée de “respecter le décret” qui prévoit la mise en place de ce chantier. En effet, selon l’article D98-4 d’un décret d’application du Code des postes et des communications électroniques :

L’opérateur mesure la valeur des indicateurs de qualité de service définis par l’Autorité de régulation des communications électroniques.

Le patron de l’Arcep poursuit en expliquant que “pour les paramètres techniques, une définition précise sera donnée” et que le régulateur se garde le droit de “demander qu’un second prestataire vérifie que les méthodes de mesure ont bien été suivies”. Reste à savoir qui définira ces paramètres techniques, ainsi que la nature du second prestataire en charge des mesures de contrôle. Sur le premier point, un document de travail (voir image ci-dessous) indique bien que les paramètres, ou “référentiel commun”, seront définis “par l’Arcep et les opérateurs”. Le patron de l’Arcep assure néanmoins du contraire, précisant que “plusieurs acteurs” seront associés à la réflexion. Quant à la charge de la mesure de contrôle, il rétorque que cette contrainte relève également du décret d’application. Sauf erreur de notre part, cette précision ne figure pas dans le décret en question.

Visiblement agacé par la question, Jean-Ludovic Silicani a déclaré : “si le prestataire fait n’importe quoi, alors on le saura. L’auto-responsabilité des entreprises existent dans ce pays”, ajoutant que le régulateur faisait “confiance aux opérateurs”, sans pour autant “exécuter leurs ordres”. Et de conclure, en tâclant au passage le pouvoir politique :

Nous appliquons la loi. Si les parlementaires veulent attribuer plus de pouvoir à l’Arcep, ils doivent le prévoir !

La Fusion ? “Une question à l’intérêt mineur”

Le trac électoral de l’Hadopi

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est ...

Autre question qui fâche : celle de la fusion des autorités administratives en charge des questions relatives à Internet. Arcep pour les “tuyaux” d’Internet, CSA pour les contenus audiovisuels, Hadopi pour le statut des oeuvres culturelles sur Internet. “Une question à l’intérêt mineur” pour Jean-Ludovic Silicani, qui s’est pourtant épanché sur les implications d’un tel scénario. “La question n’est pas tant la fusion, mais quelle régulation on souhaite”, a-t-il expliqué. Mettant en parallèle la régulation “très forte” qui prévaut au CSA, et celle “très légère” pour les questions Internet traitées au sein de l’Arcep, il a également abordé le sort en suspens des contenus audiovisuels sur Internet. Jean-Ludovic Silicani a aussi déclaré que s’il fallait fusionner des autorités telles le CSA et l’Arcep, il faudrait également envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs. A l’aube de la campagne présidentielle, la rivalité entre les deux secteurs culturels et numérique pour prendre en charge les problématiques du net est un point clivant, tant à l’UMP qu’au PS.

La conférence de presse a surtout été l’occasion pour l’Arcep de dresser l’état des lieux du marché des communications électroniques, fixes et mobiles. Sur le mobile, Jean-Ludovic Silicani a salué l’arrivée de Free, tout en se montrant prudent : “une offre c’est un prix et un service. La proposition de Free sur le prix est très concurrentielle. Il faut maintenant voir quel type de services Free offrira, notamment sur le service après-vente, sur lequel il est très attendu”. Il a également tenu à “tordre le cou à l’idée selon laquelle le secteur du mobile serait saturé ou mature”, se réjouissant notamment de “l’appétence des opérateurs pour la 4G”. Sur le fixe, les derniers chiffres des abonnements au haut débit et très haut débit ont été donnés. Le déploiement en très haut débit a été rapidement abordé. Le détail des chiffres est disponible dans le dossier presse [PDF] de l’Arcep.

Crédits photo : © Dominique Simon