Mercredi matin à l’Assemblée, le député Michel Françaix présentait les conclusions de ses travaux sur les médias et la situation de la presse française, dans le cadre des auditions et votes du projet de loi de finances 2013. L’occasion pour Owni de dévoiler le contenu de son rapport (dont une copie est présente en intégralité au bas de cet article). Critique à l’égard des aides, caustique sur les journaux papiers, il est aussi tourné vers l’avenir, qui pour le député se joue sur le numérique.

Obsolète

Sur les trois sections de la mission, le rapport sur la presse est donc à la fois le plus dense et le plus véhément. Michel Françaix est catégorique :

La mutation vers le numérique s’accélère pour toutes les familles de presse, y compris pour la PQR, qui s’y trouve d’ailleurs concurrencée et dont les recettes sur Internet atteignent désormais 10% du chiffre d’affaires. [...] Dans le contexte de révolution industrielle que vit la presse, le rôle des pouvoirs publics ne doit pas être d’empêcher mais d’accompagner une mutation irréversible.

Pour le député de l’Oise, présent à la troisième journée du la presse en ligne : “l’ancien monde n’arrive pas à mourir quand le nouveau n’arrive pas à naître.” Comprendre à travers cette citation d’Antonio Gramsci (membre fondateur du Parti communiste italien, écrivain et théoricien politique), la presse papier et le régime de coopération sont obsolètes. Pour autant, la presse française est la plus soutenue.

Petite presse en ligne deviendra grande (ou pas)

Alors que démarre ce matin la 3e journée de la presse en ligne, organisée par le Spiil, Aurélie Filippetti était ...

Seulement, les aides ne permettent pas à un nouveau système viable pour la presse d’émerger et sur les 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires de la presse, 11% provient des aides à la presse. Et dans ce milliard, l’essentiel des ressources est à destination du modèle ancien, “indépendamment de toute réflexion sur leur finalité, leur pertinence et leur viabilité”. L’utilisation de l’argent des contribuables dans ce cadre laisse songeur. Le député cite l’exemple du versement des 50 centimes par exemplaire pour “retarder la mort de France Soir” et aux milliers d’euros dépensés pour permettre au groupe Hersant de garder la tête hors de l’eau.

En somme, les contribuables, par le biais des aides directes versées à la presse (hors TVA à 2,10 % pour la presse écrite, considérée comme aide indirecte), n’ont pas réussi à sauver France Soir et ont dépensé des sommes considérables pour … rien.

Ainsi, selon le parlementaire, les aides à la presse, vaste manne financière pour les journaux, en majorité papier, sont à remettre à plat et à redistribuer. Pour évaluer ce qu’elles représentent de nos jours, voici un aperçu de leur ventilation, le fonds stratégique de modernisation de la presse (FSMD) étant budgété à hauteur de quelques 33,5 millions d’euros pour 2013 :

On apprend également que certains titres bénéficient de l’aide au maintien du pluralisme dont L’humanité (3,08 millions d’euros en 2012), La Croix (2,94 millions) et Libération (2,87 millions) ; un pluralisme qui en 2012 se limiterait donc encore à l’offre du papier. Mais parmi ces aides, il en est une encore plus absurde et mal ciblée que les autres. L’aide au transport postal des journaux de presse écrite. Le député précise que “le coût de ce moratoire représente pour quatre titres de presse télévision deux fois plus que pour la totalité des titres de la presse quotidienne nationale”.

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a répertorié dans un tableau en pages 28 et 29 du rapport ce que chacun touchait (passez le curseur sur les rectangles de couleur pour faire apparaître les montants précis) :

Autre constat, les aides directes ne prennent pas en compte le super taux réduit de TVA pour la presse papier à 2,1%. Pour Michel Françaix, la répartition de la contribution publique par “famille de presse” hors aide postale et aide directes, soit les aides fiscales, bénéficient le plus à la presse magazine (35% des bénéficiaires) contre 24% pour la PQR et 15% pour la PQN. L’idée ? Cibler davantage et attribuer un taux de TVA réduit sur “la presse d’information citoyenne”. Autrement dit ni Gala ni Voici ni les magazines de golf, qualifié par le rapporteur de presse de loisirs ou ”presse récréative” et de fait pour lesquels le taux de TVA à 2,1% n’est pas justifié. Le député précise :

Le principe de solidarité qui sous-tend le système coopératif de distribution de la presse trouve déjà sa contrepartie dans l’application de tarifs postaux préférentiels qui bénéficient encore largement à la presse magazine.

Les taux de TVA différentiels appliqués en fonction de l’objet du journal, pourquoi pas. Même Bruxelles ne pourrait avoir à notifier la France d’un infraction au droit communautaire : la Belgique applique déjà un taux à 0% pour les quotidiens d’information générale et 6% sur les autres publications. Ce serait donc possible de taxer Voici à 7% quand Libération resterait à 2,1%.

Mutation

Mais le député ne se contente pas dans son rapport de parler de presse écrite et il souligne l’importance du passage au numérique pour une partie de la presse :

Il faut en avoir conscience, d’ici une dizaine d’année, peut-être moins, la presse quotidienne papier sera distancée par la presse en ligne. L’hypothèse actuellement retenue de diminution de la vente au numéro pour les quatre prochaines années est de 25%.

L’optimisme de Françaix pour le numérique fait chaud au coeur et il continue sur sa lancée d’une ode à la presse en ligne, en taclant au passage la presse papier : ”Trop occupé à tenter de préserver l’existant, le secteur oublie d’innover et de consentir les nécessaires investissements d’avenir”. Dommage pour les pros du secteur mais il est possible d’enfoncer le clou un peu plus loin en expliquant que les aides à l’investissement sont ”trop souvent des aides déguisées au fonctionnement”. 20 millions d’euros sur presque 1,2 milliards d’aides pour l’aide au développement de la presse en ligne. Un tout petit rien.

Parmi les obstacles restant, la TVA à 19,6 pour la presse en ligne est l’un des points qui vaut l’ire de Michel Françaix. Le même contenu sur un support différent devrait être taxé de la même manière, par souci de ”neutralité technologique”, explique le député.

Le fonds stratégique, grand lésé

Considéré par le rapporteur comme étant l’élément clé de la réforme des aides à la presse, le fonds stratégique n’est que que la fusion de “de trois fonds au sein d’un fonds, qui comporte trois sections correspondant aux fonds fusionnés”. Effectivement, pour une réforme de grande ampleur, soulignée en juin 2009 par le rapport Cardoso à la suite des États généraux de la presse, la fusion manque d’envergure.

Le fonds d’aide au développement de la presse en ligne fait partie des plus lésés du projet de loi de finances 2013 mais, si le bilan est mitigé, le ciblage des aides est ”très discutable”. Manque de transparence dans les critères d’attribution de l’aide selon le rapporteur sur le projet de loi de finances 2011 et ouverture du fonds SPEL en 2009 avec une enveloppe de 20 millions d’euros ”sans aucune réflexion préalable, ni sur son montant, ni sur son ciblage”. De quoi calmer les ardeurs des défenseurs des subventions sous perfusion, puisque le député assassine clairement le fonds et son fonctionnement :

Il en est résulté un guichet supplémentaire et un saupoudrage inéluctable des crédits. Surtout [...] les dépenses éligibles comprenaient des dépenses de fonctionnement, en particulier les salaires bruts des journalistes affectés au numérique. Ont ainsi été inclus dans le champ des dépenses éligibles des salaires de rédactions entières “réaffectées” du “papier” vers le “web”, ce qui a donné lieu à un important effet d’aubaine et gâchis d’argent public.

Avec son rapport, on dirait bien que Françaix compte mettre un coup de pied dans la fourmilière. Reste à voir si la portée des constats est à la hauteur des attentes du député. Et d’une partie de la presse.

Plf 2013

La journée de la presse en ligne du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) commence tout juste ce matin et compte bien mettre sur la table l’inutilité des aides et subventions à la presse, notamment à travers un manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, était quant à elle auditionnée mercredi sur le projet de loi de finances 2013 (PLF 2013) à la Commission des affaires culturelles. Et si beaucoup des questions et des réponses ont tourné autour de l’avenir de France Télévisions ou du budget rogné de la Hadopi, seul Michel Françaix, le rapporteur de la mission Médias, Livre et industrie culturelle, option rapport sur les médias, glissait quelques mots sur “le problème de la presse en ligne”. Et expliquait que la presse (en général) rencontrait des difficultés depuis 30 à 35 ans, quand les aides, elles, augmentaient de plus en plus. “On a jamais donné autant d’argent par rapport au nombre de journaux vendus cette année”, expliquait le rapporteur.

Petite presse en ligne dans le PLF 2013

L’idée pour Michel Françaix : recentrer les aides vers ceux qui en ont besoin et redéfinir le taux de TVA selon les types de presse, qu’elle soit citoyenne ou qu’elle soit “autre”. Avant que le rapporteur ne livre ses conclusions la semaine prochaine, nous avons épluché le volet “aides à la presse” du projet de loi de finance 2013. Le principe des aides à la presse, en ligne ou papier, repose sur une volonté du gouvernement précisée dans le projet de loi de finances 2013 :

S’agissant du secteur de la presse, la stratégie de l’État poursuit deux objectifs fondamentaux : le développement de la diffusion de la presse et la préservation de son pluralisme et de sa diversité.

[App] Subventions à la presse: le Juste pris

Retour ludique sur les subventions accordées par le Fonds d'aide à la modernisation de la presse à travers une application ...

Aider la presse à coups de versements d’aides et de crédits de quelques millions d’euros pourrait être l’intention la plus louable possible. Seulement comme Vincent Truffy (journaliste pour Mediapart) le montrait sur Owni en décembre 2010 dans l’application “Le juste pris”, deux ans après les états généraux de la presse écrite, des députés constatent que les éditeurs de journaux se sont, le plus souvent, contentés d’aller à la pêche aux subventions sans remettre en question leur fonctionnement.

Faire l’économie d’une remise en question du fonctionnement est sans doute plus simple pour les éditeurs de presse. La presse, qu’elle soit papier ou numérique, est notamment aidée par les injections de milliers d’euros du fonds stratégique de développement de la presse, le FSDP.

En 2013, ce sont donc 516 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement qui sont budgétés, les aides directes étant 22% plus élevées après les États généraux de la presse de 2011.

Dans le détail, l’AFP recevra 119,6 millions d’euros (en hausse de 2 millions par rapport à 2012). S’ajoutent 19,7 millions pour accompagner la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne et 4 millions pour la modernisation des diffuseurs. Et encore 18,9 millions pour l’aide à la distribution. Le plus gros poste : 320 millions d’euros pour le plan d’aide au développement du portage, l’aide à la SNCF pour le transport de quotidiens et 12 millions pour le pluralisme des quotidiens nationaux à faibles ressources. Dans ces 320 millions, il faut aussi compter sur les 249 millions pour l’aide au transport postal de la presse dont une compensation du manque à gagner pour La Poste de 32,4 millions.

Les 33,5 millions pour la modernisation et la presse en ligne paraissent bien petits dans les répartitions.

L’ancien fond SPEL, aujourd’hui section II du FSDP, va donc profiter de quelques milliers d’euros pour aider la presse en ligne. Ce qui pour Maurice Botbol, président du Spiil – qui organise aujourd’hui la 3e journée de la presse en ligne – et fondateur du groupe de presse Indigo (publiant entre autres La lettre A) n’est pas le problème de fond. La position du Spiil sur le sujet est claire, il faut supprimer les aides directes (subventions) qui sont, selon lui :

contre-productives, inefficaces et qui n’ont jamais été aussi élevées, comparées au nombre de lecteurs. Le système est à bout de souffle et il faut le réadapter. Inutile de continuer les aides sous perfusion.

Pure players dans la jungle

“Le fonds SPEL, en 2012, c’est un peu moins de 10 millions d’euros, les aides à la presse en ligne ne représentent presque rien, quand l’ensemble avoisine le milliard”, précise le fondateur d’Indigo. Et dans ce même fond, moins de 5% des aides est distribué aux pure players, c’est aussi parce “qu’ils n’ont pas l’habitude de remplir des dossiers d’aides contrairement à la presse traditionnelle”. Le montant maximum des subventions d’un pure player ? 200 000 euros. Contre 1 million à 1,5 million pour la presse papier.

Autre cause de cette moindre attribution, les délais de réponse. “Les délais sont longs par rapport au rythme du numérique. Et les demandes peuvent se dérouler sur 6 à 8 mois parfois”. Dernier frein mais non des moindres, le fonds SPEL refuse de subventionner le développement interne :

Ils exigent que le développement logiciel soit sous-traité. Or ne pas faire appel à un prestataire est rédhibitoire. Sauf que les pure players ne vont pas faire appel à des SSII alors qu’il est possible de le faire en interne !

Au FSDP, on confirme, “les dépenses internes n’ont jamais été prises en compte”.En plus de ce fossé entre le fonctionnement d’un pure player et l’administration chargée de distribuer les subventions, il reste ce petit détail de l’application de la TVA à 19,6 pour les pure player contre 2,1 pour le papier. Taxer différemment un contenu parce que le support de lecture n’est pas le même, une des meilleures façons d’appuyer ce que pérorent les réfractaires au journalisme web ou comment dire : si c’était vraiment la même chose, sous-entendu “aussi bien”, il n’y aurait aucune différence.

Rappelons qu’Aurélie Filippetti déclarait dans Polka en juillet dernier :

Si la presse abandonne la qualité, il n’y aura plus de différence entre les journaux, les magazines payants et la presse gratuite, notamment sur le Net où rien n’est éditorialisé.

Selon les administrations, ces aides indirectes – un taux très bas pour la presse papier – ne pourraient pas être applicables à la presse en ligne. Nicolas Sarkozy, lors des États Généraux de la presse en janvier 2009, déclarait que la France “allait poursuivre le travail de conviction engagé de ses partenaires européens pour que les taux réduits de TVA soient étendus à la presse en ligne”. Une directive européenne de novembre 2006 [pdf] précise que les taux de TVA ne peuvent être inférieur à 15% au sein de l’Union européenne, à quelques exceptions près notamment le taux de TVA à 2,1% de la presse papier. Ou le livre à 5,5 ou 7%.

En novembre 2011, la Commission européenne attirait la France vers le taux réduit pratiqué sur le livre numérique (le même que pour les livres papiers). Début juillet 2012, la Commission ouvrait une procédure contre la France et le Luxembourg pour infraction au droit communautaire. Taxer différemment un même contenu selon le support sur lequel il est lu semble pour certains éditeurs de presse (Arrêt sur images, Médiapart et Indigo) assez aberrant pour appliquer le taux réduit à 2,1% sur les ventes de leurs productions numériques. Avec pour argument les principes de neutralité fiscale et technologique. Maurice Botbol explique : “deux produits équivalents ne peuvent pas subir deux taux de TVA différents”. Raison pour laquelle il applique le taux de TVA réduit.

Mais visiblement, du côté des députés français, on s’active et un amendement au PLF 2013 [pdf] a été déposé le 4 octobre dernier. Il a notamment pour objet :

de faire bénéficier la presse en ligne du taux “super-réduit” de TVA actuellement appliqué à la presse imprimée. Actuellement, le taux de TVA appliqué à la presse imprimée est de 2,1 %, tandis que les services de presse en ligne se voient appliquer le taux “normal” de 19,6 %. Or, l’égalité de traitement fiscal est nécessaire pour accompagner la migration de la presse imprimée sur les supports numériques ainsi que l’émergence d’une presse exclusivement en ligne.

Un moyen de réduire la fracture entre la presse en ligne et presse papier.

Mon édito —à chaud— du 7 juin dernier a provoqué pas mal de réactions. J’y commentais sans prendre de gants la «décision» du fonds SPEL de recaler en grande partie le dossier d’OWNI. Oui, la décision (non définitive, certes) de la Commission du fonds SPEL est de ne pas (ou très peu) subventionner le développement de notre site. Faut-il finalement le regretter ou non ? La réponse est à la fois oui et non.

To be or not to be

Je fais partie des entrepreneurs de presse qui préféreraient ne pas être subventionnés. Non par crainte d’une perte d’indépendance mais parce qu’entrer dans un système de subventions directes contraint la gestion d’une entreprise, favorise l’attentisme plus que l’audace.

C’est particulièrement le cas d’une start-up, dont le développement nécessite une agilité souvent incompatible avec la forme des engagements requis par l’administration en matière de projets d’investissement et d’expansion.

It’s the economy, Stupid!

Les entreprises de presse déjà établies sont à l’heure actuelle dans un processus de mutation de leur(s) modèle(s) économique(s), tandis que des nouveaux entrants s’efforcent de stabiliser des recettes encore fragiles. Les uns comme les autres doivent engager des investissements lourds, dont la rentabilité, tout au moins pour les entreprises « papier », n’est souvent envisageable qu’à long terme. Il n’est pas anormal que l’Etat accompagne ce mouvement, s’agissant d’un secteur économique fondamental pour notre démocratie.

Les jeunes entreprises qui innovent comme 22Mars/OWNI doivent faire leurs preuves dans des délais bien plus courts. Le soutien des mécanismes publics peut s’avérer décisif dans ce contexte. Le Fonds SPEL est un de ces mécanismes, et je regrette que, dans ses règles actuelles, le SPEL soit mieux adapté à des entreprises de presse « papier » déjà bien établies qu’à des pure-players innovants.

Choix stratégiques

À titre d’exemple, 22Mars/OWNI aurait pu externaliser ses développements informatiques auprès d’entreprises européennes ou non européennes. Ils auraient alors été plus largement soutenus par le Fonds SPEL. Notre choix économique est d’internaliser ces coûts car notre choix stratégique est d’intégrer ces compétences cruciales pour l’avenir de notre entreprise comme de tous les médias, je le crois. Mais cela ne cadre pas, ou mal, avec les règles actuelles du fonds SPEL.

Nous sommes nombreux à souhaiter que les efforts de l’État prennent la forme d’un cadre favorable à l’innovation plus que d’aides saupoudrées au risque d’une distorsion de la concurrence. Nous l’avons signalé ici même, le rapport Cardoso a été un acte important et salutaire, fut-il insuffisant, pour ouvrir cette voie. Il a lui-même appelé à plus de transparence, à une meilleure évaluation des besoins et de l’efficacité des aides, à une meilleure coordination des mécanismes de soutien, à une meilleure prise en compte du numérique. Suite à ce rapport, un travail considérable a été effectué conjointement par les services du ministère de la Culture et par les syndicats représentatifs de notre secteur, dont notre syndicat, le Spiil.

Open debate

Dans quelques jours, les résultats de cette série de travaux seront publiés. Ce que nous en savons va dans le bon sens : transparence, orientation des aides vers l’innovation et l’accompagnement d’une présence rentable, mieux monétisée, des titres de presse sur les supports numériques. Je ne peux naturellement que me réjouir de ces évolutions. D’autres chantiers sont en cours, pour lesquels nos syndicats déploient beaucoup d’énergie : l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse, le déploiement d’une économie numérique accessible à tous, l’établissement de règles du jeu équitables entre les médias et les industriels – fournisseurs d’accès, moteurs de recherche etc.

Une des évolutions marquantes de notre secteur est qu’il nous faut soigner plus que jamais l’écosystème dans lequel nous évoluons, travailler ensemble à l’amélioration de notre environnement réglementaire et commercial. Vivre en écosystème, c’est savoir coopérer avec ses concurrents pour l’intérêt commun, et savoir en même temps rester concurrents de ceux avec qui nous collaborons, pour le salut de nos entreprises individuelles. Savoir, enfin, rester différents : la stratégie d’une entreprise consiste à développer un modèle commercial et éditorial différent de celui de ses concurrents – sinon, comme le rappelait très justement Aldo Cardoso, le phénomène d’indifférenciation met à mal l’ensemble de la profession.

Je crois néanmoins que les stratégies « disruptives » et les voix dissonantes sont inévitables et nécessaires malgré tout. Le chef d’entreprise doit savoir ainsi naviguer entre solidarité professionnelle et expression de sa différence- sur le plan commercial comme sur le plan politique.

OWNI CREW

Qu’on le veuille ou non, le regard porté par le fonds SPEL sur notre dossier a eu un impact déstabilisant, moins pour nous que pour ceux qui nous soutiennent dans notre développement : nos investisseurs et notre banquier. La pire pression que puisse subir une PME n’est jamais politique, elle est économique ; elle touche au portefeuille.

Mais comme le pire n’est jamais sûr, surtout lorsque les amis sont là, j’ai évoqué ce sujet le 20 juin dernier avec Jean-Baptiste Descroix-Vernier, qui investit régulièrement du temps de cerveau à écouter et parfois conseiller l’OWNI que nous construisons pas à pas.

C’est là que l’espace-temps se distend

Le hasard fait que Jean-Baptiste parle avec Bernard-Henri Levy quelques minutes plus tard. « Je connais OWNI », assure l’essayiste qui suggère de s’adresser à des parrains. Des pairs. De ceux qui veulent que résonne la voix d’OWNI. Cette voix que l’on défend, c’est celle qui porte nos valeurs et notre projet. Une voix qui s’exprime du combat contre Hadopi au data journalism en passant par la Tunisie, de l’open-data à l’hacktivisme en passant par la défense intransigeante des libertés sur Internet. Une voix qui a créé son identité, forte de la confiance de centaines, de milliers de contributeurs, experts, passionnés. Une voix qui souhaite continuer à innover. Pour préparer les échéances à venir, et pour éviter que ceux qui parlent d’Internet soient ceux qui le pratiquent le moins.

Ainsi, le 20 juin dernier, en moins d’une heure et une poignée de mails appelant à participer à cette souscription privée, plus de 200 000 € ont été réunis.

[NB : cette souscription étant comme son nom l'indique privée la liste de ceux qui ont acceptés d'en être sera publiée, pour celles et ceux qui le souhaitent, lors du bouclage de notre levée de fonds cet été, mais ne peut l'être avant.]

Naissance dans la Silicon Valley

En ce mois de juin où tant s’est joué : du serrage de coude à la structuration durable de l’équipe, nous avons consolidé la soucoupe par grand vent.

Pendant ce temps naissait à Palo Alto (Californie) OWNI, Inc et son projet cœur : « The augmented news platform – The first native media platform specifically conceived for the iPad ».

Rarement les soutiens viennent de là où vous les attendez. Mais cela est un autre sujet. Une économie, un projet éditorial, un modèle se construisent et se défendent tous les jours. Mais ça, vous le saviez tous avant de traverser ce mois de juin.

Bel été à tous !

Comment te dire ?

Cher fonds SPEL, nous avons mis les pieds dans le plat avec nos enquêtes et tu as su nous en tenir gré. Tes subventions sont opaques, tes intentions davantage encore et ton fonctionnement vraisemblablement coupable d’accompagner l’absence dramatique de remise en cause d’une profession, nécessaire au bon déroulement de la vie publique. C’est anecdotique me diras-tu. Anecdotique ? Oui, mépriser l’esprit d’indépendance, de ton prisme à toi, est sans doute chose anecdotique. En un sens, le test est concluant…

Attends-toi, cher fonds SPEL, à ce que nous fassions donc, malgré toi, notre travail avec une assiduité et une énergie que ton mépris à notre égard ne fait que renforcer. Oui, un média qui donne à penser sans pub ni mur du paiement, pire, en Creative Commons et en open-source, c’est atypique, hors cadre, peu normal. Pire ? Une entreprise fondée avec 10 000 € et capable de s’adresser à près de 2 millions d’êtres humains chaque mois, fidèles et enthousiastes, un éditeur de presse présent sur trois continents (Paris, Tunis, Palo Alto) qui emploie autant de développeurs et de designers que de journalistes et qui fédère plus de 2 000 auteurs en entretenant avec eux une relation étroite, c’est une chance pour son écosystème.

Cette chance, tu as décidé, cher fonds SPEL, de t’asseoir dessus . Tu l’admettras, l’expression est joliment appropriée. Et je ne t’en veux pas. Non. Les 39 autres, les 1 999 autres, les 1 999 999 autres sans doute, mais cela tu t’en tapes. C’est ça, le message que tu viens de leur passer. T’as vu, cher fonds SPEL, j’ai fait suivre ton message à nos followers.

Et les journalistes dans tout cela ? En un clic, voilà votre article diffusé à un public bien plus large que vos lecteurs habituels, transmis de comptes Facebook en profils Twitter et se répand à travers le monde et les supports. Mais imaginons un instant que, tout bon professionnel que vous êtes, vous laissiez passer ces quelques lignes maladroites, cette petite citation pernicieuse qui pourraient bien se transformer en jolie petite diffamation devant un tribunal ? Que se passerait-il ?

Car s’il est facile de retirer un article ou une phrase d’un site, comment faire lorsqu’il a été repris, échangé, s’est multiplié un peu partout grâce à Facebook et Twitter et continue d’être consultable sur des blogs ?

C’est la question sur laquelle nous nous sommes penchés avec Tris, juriste et blogueuse sur www.crise-de-foi.com et qui a signé, notamment, un très intéressant billet sur les risques légaux des “tweets-clash”.

Selon une étude canadienne, 15% des décisions de justice américaines concernant le web 2.0 portent sur la diffamation

Imaginons un site média professionnel publiant un contenu tombant sous le coup de la diffamation, retirant celui-ci mais qu’il reste toujours consultable, les journalistes et éditeurs sont-ils condamnables alors qu’ils n’ont pas la possibilité technique de supprimer ce contenu consultable ailleurs ?

Il convient déjà de qualifier et de définir la diffamation, c’est ce que j’avais fait dans mon précédent article sur les “tweetclash”.

Si une information est qualifiée de diffamante par un juge, si elle a été énoncée par un journaliste, le journaliste en lui-même n’est pas responsable mais l’organe auquel il appartient l’est, au regard de l’article 1384 du Code Civil, sur la responsabilité des employeurs du fait de leurs salariés. Donc le journaliste en lui-même est considéré comme irresponsable, sauf à ce que l’organe auquel il appartient entame une action récursoire. Plus communément, on dit que le patron se retourne contre son salarié. C’est rare mais cela arrive.

Quant à l’organe de presse, qu’il s’agisse d’une presse traditionnelle (papier) ou d’un nouveau média (type Mediapart, Numérama, Rue89 & co), on leur applique la loi de 1881 sur la presse, qui a été un peu adaptée par la LCEN de 2004. La personne s’estimant diffamée peut alors demander un droit de réponse. Si la personne l’obtient et en fait usage, elle ne peut alors pas se retourner contre l’organe de presse : le litige s’arrête ici.

Si l’organe de presse est condamné par un magistrat, il doit retirer l’information. La problématique va devenir bien épineuse si elle a été dupliquée. A ce moment-là, ce n’est plus l’organe de presse qui est responsable, je vous rappelle qu’on ne peut pas être condamné deux fois pour la même chose, mais les éditeurs qui ont dupliqué le contenu litigieux.

Auquel cas, la personne s’estimant diffamée doit se retourner contre les éditeurs qui ont dupliqué l’information diffamante et qui ne l’ont pas retiré après jugement ni publié le droit de réponse. Exemple concret : l’information litigieuse est entièrement copiée sur un blog sur lequel l’organe de presse à l’origine de l’information, n’a aucune prise, c’est la personne qui tient le blog qui est responsable, ni l’organe de presse ni l’hébergeur du blog.

C’est typiquement une chaîne de responsabilité :

En clair :

• La personne ayant obtenu un jugement estimant qu’il y a eu diffamation peut se retourner contre l’organe de presse à l’origine de l’information litigieuse et demander des dommages et intérêts
• La personne peut ensuite se retourner contre un éditeur de contenu qui aurait dupliqué l’information
• Si l’éditeur du contenu dupliqué ne peut ou ne veut pas supprimer le contenu litigieux, la personne diffamée se retourne alors contre l’hébergeur du contenu
• Si l’hébergeur ne veut pas non plus supprimer le contenu litigieux, la personne peut également se retourner contre l’hébergeur
• L’organe de presse peut se retourner contre le journaliste à l’origine de l’information diffamante via une action récursoire
• L’hébergeur peut se retourner contre l’éditeur de contenu si ce dernier persiste à remettre l’information litigieuse toujours via l’action récursoire

Qui a dit que le droit était compliqué ?

Il faut vérifier les liens que l’on partage. Une statistique avait démontré qu’une bonne partie des personnes qui partageaient des liens ne prenaient pas la peine de les vérifier ni de lire ce qu’ils retweetaient

Si l’info continue de circuler, la personne mise en cause peut-elle se retourner contre Facebook ou Twitter ?

Facebook et Twitter se contentent de dupliquer un lien vers une page, pas de dupliquer le contenu en lui-même. Quand on fait partager un lien sur Facebook, si la page a été supprimée, les personnes qui y sont arrivées via Facebook n’y ont pas accès. Même chose pour Twitter. On tweete un lien, pas le contenu du lien, Facebook et Twitter n’ont pas de responsabilité.

La seule responsabilité éventuelle pourrait être celle de Facebook si la personne a procédé à un copier-coller du contenu litigieux sur sa propre page, en écrivant un article par exemple. Auquel cas, Facebook reste un hébergeur et ne pourra voir sa responsabilité mise en cause que si l’éditeur n’a pas supprimé le contenu malgré l’avertissement qui lui a été notifié.

La question ne se pose évidemment pas pour Twitter où seuls les tweets litigieux peuvent faire l’objet d’une suppression et la personne émettant des messages litigieux peut voir son compte suspendu voire supprimé ainsi que cela a été le cas dans l’affaire Mixbeat V. Maître Eolas, le premier ayant vu son compte Twitter momentanément suspendu grâce à un report massif en tant que spam, du fait qu’il avait dévoilé l’identité supposée réelle de Maître Eolas. L’auto-régulation des internautes n’est donc pas une légende urbaine et cet exemple en est une très belle illustration.

L’information est de plus en plus facile à propager, à partager, mais cela ne veut pas pour autant dire que l’on ne doit pas vérifier les liens que l’on partage. Ainsi une statistique concernant Twitter avait démontré qu’une bonne partie des personnes qui partageaient des liens ne prenaient pas la peine de les vérifier ni de lire ce qu’ils retweetaient.

Les journalistes ne sont également pas à l’abri d’un impair et la volonté affichée de certains organes de chercher à tout prix le « scoop », le « buzz » fait qu’ils ont tendance à prendre certaines informations sans s’assurer de leur véracité. C’est dommage et cela ne donne pas bonne presse justement à la presse numérique.

Quelles sont les conditions d’un droit de réponse en ligne ?

Les conditions de mise en application du droit de réponse en ligne sont les mêmes que celles du droit de réponse de la presse traditionnelle.

Si nous prenons l’exemple d’une personne à qui l’on aurait fait tenir des propos qu’elle n’aurait pas tenu. Exemple : Machin révèle tout sur tel sujet ! Exclusif !

Or le dit Machin n’est pas au courant. S’il veut exercer un droit de réponse, il lui suffit de prendre contact avec le rédacteur en chef de la publication qui aurait édité les propos en question et de lui indiquer qu’il souhaite exercer son droit de réponse en vertu de la lecture combinée de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la fameuse LCEN de 2004. Dans la mesure où les éditeurs de presse sont dans l’obligation de tenir un “ours numérique”. Si le rédacteur en chef ne souhaite pas laisser la personne exercer son droit de réponse, cette dernière peut alors introduire une action en justice.

Article initialement publié sur le blog de Erwann Gaucher Cross-Media Consulting

Photo flickr foreverdigital yago1.com

Ma première enquête doit dater de 2009. J’en ai discuté avec Xavier Ternisien après son article. Sur le web, la typologie est plus riche en terme de formes éditoriales et de types de journalistes. Il n’y a pas seulement des journalistes de desk  mais aussi des journalistes qui font de l’information multimédia beaucoup plus évoluée et trouvent des nouveaux modes de traitement, comme Ternisien avait pu le décrire. Chez Rue89 et Mediapart, on retrouve aussi des fonctions journalistiques plus traditionnelles et intégrées dans l’univers du web, des enquêteurs, des éditorialistes, des intervieweurs, qui sont issus de la presse traditionnelle.

La presse régionale travaille très différemment. Les journalistes dédiés à de la production imprimée peuvent dans le même temps s’impliquer sur le web. Le journaliste devient un journaliste Shiva qui va sur le terrain et multiplie les compétences. Et enfin, les rédactions pure-players qui ne se sont pas positionnées sur le traitement de l’information chaude et qui ont plutôt recherché des lignes éditoriales complémentaires. Par exemple, Slate se présente comme un magazine et non comme un média d’info d’actualité.

Jean-Marie Charon

Il faudra répondre au cas par cas. Ces sites ont une identité éditoriale forte et ne trouveront des ressources que s’ils ont un public suffisamment motivé pour participer soit sous forme d’abonnement (comme pour Mediapart), soit sous d’autres formes. Rue89 a travaillé sur le lancement d’une plateforme de don, J’aime l’info. Lorsque ces sites tentent de diversifier leurs activités en développant du service (e-commerce), il y a en face des concurrents très forts. Seule la motivation des lecteurs pour se rendre sur ces sites d’info participera de leur projet éditorial. Il faut qu’il y ait une motivation supplémentaire, c’est là que ça va se jouer.

On va voir apparaître des modèles moins présents dans la presse généraliste, avec des activités un peu hybrides.

Les rédactions se diversifient et développent des nouvelles activités: formation, organisation d’événements. C’est une pratique qui se fait beaucoup en presse professionnelle et technique où les chiffres d’affaires sont issus à 20, 30% d’activités annexes (salons, séminaires). C’est ce qu’indique le modèle développé par Rue89.

Les sites d’actualité rattachés à des médias traditionnels ont été moins créatifs que des sites comme le Guardian ou le New York Times. Le Figaro.fr et Le Monde.fr ont des contenus qui se ressemblent et qui ne donnent pas l’image d’une recherche permanente d’innovation. Du coup, cela n’a-t-il pas créé des espaces de recherches d’innovation qui ont été couverts par des pure-players ? Autre facteur, la France a connu une énorme crise de l’emploi dans les médias, et en particulier dans la presse quotidienne. Des journalistes compétents, actifs, qui ont quitté leurs rédactions, ont tenté quelque chose.

Contrairement aux pays anglo-saxons où l’on débarque des dizaines de journalistes qui partent avec rien, en France, quelle que soit l’ancienneté, il est possible de partir avec des indemnités. Il va y avoir au Monde des nouvelles clauses de cession, je suis sûr que l’on va retrouver quelques-uns des journalistes dans les « pure-players », s’ils n’en créent pas eux-mêmes. Que ce soit Slate, Rue89, Mediapart ou Arrêt sur Images, dans les quatre cas ce sont des animateurs de projets issus de la presse écrite. Grâce à cette possibilité de partir avec beaucoup d’argent, certains se sont dit: profitons-en et créons des médias sur de nouveaux supports, c’est beaucoup moins cher.
Aussi, la presse magazine a montré qu’il était encore possible de créer des médias. Avec de petites équipes, des idées et quelques fonds, on peut encore lancer des projets. Ce n’est certainement pas un modèle évident en Allemagne ou en Grande-Bretagne, où la création de médias appelle des capitaux importants et des structures lourdes.

Deux pure-players ont échoué à l’étranger, même s’ils avaient des journalistes qualifiés, parce qu’ils n’avaient pas la possibilité de mettre des fonds personnels. Ils dépendaient uniquement de fonds d’investissement, et quand ceux-ci ont eu l’impression que l’info n’était peut-être pas ce qu’il y a de plus rentable sur le web, ils ont laissé tombé. Ça a été le cas pour soitu.es en Espagne et Netzeitung.de en Allemagne.

Le site espagnol Soitu.es n'est pas parvenu à s'imposer comme un pure-player.

Cela doit beaucoup au problème de faiblesse structurelle de la presse française. Elle n’a pas les moyens financiers pour des développements de cette envergure. Il n’y a pas de culture de recherche et développement, les médias français ne sont pas assez habitués à travailler sur des maquettes, sur des pilotes, dans des laboratoires. C’est Nicolas Voisin qui dit que OWNI sert de laboratoire pour la profession.

On aurait tout à fait pu imaginer qu’un groupe comme Lagardère ou Le Monde Interactif crée un vrai laboratoire. Le Monde Interactif a essayé, avec Le Post.fr, mais ça a tourné court. Cela n’a pas été maîtrisé, ils ont été incapables de l’assumer et d’en faire quelque chose. Bruno Patino avait essayé de faire passer ses idées dans une période où il y avait certainement un problème de management.

La particularité du web, c’est que c’est un média plus flexible et maniable. Je pense qu’on peut avoir une approche de niche. On va voir cohabiter des projets avec des médias financés par des sociétés de services, comme c’est le cas pour OWNI, des projets éditoriaux soutenus par des activités annexes ou par l’abonnement (Mediapart), mais cela ne nous dira rien de la capacité à équilibrer Le Monde.fr ou Le Figaro.fr. La répartition des ressources n’est pas encore connue entre les éditeurs et ceux qui sont les intermédiaires entre l’info et les lecteurs: les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les fournisseurs d’accès à Internet.

Jusqu’à présent tous ces acteurs considèrent qu’ils font leur business dans leur coin et que, bien sûr, c’est mieux d’avoir des fournisseurs de contenu qui attirent les internautes. Mais ce n’est pas leur problème. Cette situation n’est pas éternelle, CNN se dit que sur le web ils ne gagneront jamais d’argent. Si des médias aussi importants que CNN ou le New York Times ne trouvent pas de modèle économique, par l’abonnement ou d’autres moyens, les portails ne pourront pas laisser ces entreprises s’effondrer et perdre en qualité et en fréquence de contenu.

Petit à petit on va certainement voir une division de la relation entre ceux qui ont accès aux publics et ceux qui fournissent le contenu.

Cette question se pose avec l’iPad, entre un fournisseur de matériel et les éditeurs de contenus. D’emblée, avec la répartition 70/30%, l’opérateur abandonne la vision de Google et des FAI. Ces derniers obtiennent des revenus publicitaires et plombent le modèle économique du fournisseur de contenus. On peut imaginer que certains FAI ou Google envisagent un partage des revenus. Cela reste hypothétique.
La presse en ligne perd l’accès direct à son lecteur et dépend de plus en plus des intermédiaires. Il y a les moteurs de recherche, les fournisseurs d’accès, les agrégateurs et maintenant les réseaux sociaux. 50% du trafic de Rue89 vient par exemple de Google ou des recommandations via les réseaux sociaux, 70% arrivent via les agrégateurs chez L’Express.fr. Il y a une perte de cet atout : pouvoir identifier ceux qui viennent chez vous, qui ils sont. Des infos que collectent les fabricants de matériels, les agrégateurs. Cela engendre une perte d’une partie de la recette publicitaire. Si un site comme Rue89 reste en déséquilibre à la fin de l’année, cela deviendra inquiétant.

Le quotidien anglais Times, qui est passé au tout payant, a perdu 90% de son audience. Eux disent qu’en perdant ce lectorat, mais en gagnant de nouvelles recettes, ils ont atteint un meilleur équilibre qu’avec le modèle précédent. Il y a une contradiction que posent les sites payants, et que posaient moins les sites gratuits: vous ne pouvez pas rendre un site payant sans apporter un contenu à valeur ajoutée. Le Monde.fr ou le New York Times sont confrontés à ce problème: le modèle du papier c’est de ne fournir que de l’information à valeur ajoutée. Faire du contenu à peu près similaire sur le web et espérer que vous allez faire décoller le quotidien est paradoxal.

Il y a un an tout le monde croyait au micro-paiement. Aujourd’hui ce n’est qu’une feuille de plus sur un mille-feuille.

Alors que les modes de ressources des médias traditionnels étaient simples : la publicité, les recettes des ventes; aujourd’hui on va rentrer dans des systèmes où l’on va cumuler des feuilles les unes sur les autres. Certains lecteurs sont très sensibles à des sites qui renvoient vers des sites de e-commerce et perdent confiance en un site d’information. Les régies publicitaires qui s’occupent de sites d’info le disent : le display (les pubs sur le site) ce n’est pas intéressant, tout le monde en fait on ne progressera plus. Les autres moyens sont le financement aux clics et il y a le “sur-mesure” qui consiste, pour une marque, à proposer à un site d’info de faire une Une autour de sa marque. Si un site faisait ça, il perdrait complètement sa crédibilité en terme d’information.

Le site Glifpix dont on a entendu parler au moment des Assises du journalisme à Strasbourg, propose ce service. Mais la plupart des projets d’articles ou de sites ne sont même pas financés au dixième, ça a l’air d’être un fiasco complet. Pour que ça ait du succès, il faut beaucoup en parler et avoir une communauté qui est motivée par l’info sur le web et sensible à ce média. Ce que je crains pour Jaimelinfo.fr, c’est que l’on n’ait pas du tout dans cette posture en France. Aux États-Unis, les financements par les fondations sont traditionnels pour de nombreux secteurs : les hôpitaux, les universités, les institutions. En France, cela reste cantonné aux ONG. Ça ne prendra pas l’ampleur que cela peut avoir aux États-Unis.

Il y a eu des fonds créés via un système de mécénat qui donne des avantages fiscaux si vous investissez dans des sociétés de financement pour la presse écrite. Cela ne mobilise pas beaucoup d’argent. Le SPEL [NDLR: fonds d’aide au développement des services de presse en ligne] ce ne sont pas des fonds pour équilibrer mais pour réaliser des investissements sur des projets. Mais si vous n’arrivez pas à développer des projets, il ne faudrait pas en arriver à la situation de la presse écrite qui est presque complètement dépendante des aides de l’État. 

La classe politique est déphasée par rapport à une partie de la société. Quelques politiques s’y sont un peu mis, mais la classe politique reste vieille et a moins de familiarité avec ce média.

La pratique courante du cumul de mandats donne des emplois du temps assez encombrés. Et le web est un média chronophage. Si vous voulez suivre les réseaux sociaux, les sites d’info, comprendre comment fonctionne la logique éditoriale de Slate, Mediapart, Rue89, où les papiers sont plus longs et complexes, il faut du temps. Les politiques n’ont ni le temps, ni le goût, ni la compréhension, ils ne connaissent ce média qu’indirectement, par des tiers.

En plus, ces médias sont de plus en plus foisonnants, avec des formes plus anciennes du journalisme : l’investigation, l’édito, la satire, des formats beaucoup plus irrévérencieux. D’emblée il y a une très grande dégradation de l’image des journalistes. J’ai travaillé dans des cabinets ministériels et animé des réunions et de séminaires au Service d’Information du Gouvernement. C’est là que l’on entendait, à propos du web, les termes d’ “information poubelle”, d’”information caniveau”. Et personne ne s’est levé pour protester.

Photos Flickr CC-BY-NC-ND par matteopenzo et CC-BY-ND par kozumel.

“il ne semble pas aujourd’hui envisageable qu’une diffusion sur internet, à elle seule, soit en mesure de financer la production d’information de grandes rédactions de plusieurs centaines de journalistes, telles que celles du Monde ou du Figaro. Si la version papier de ces médias fait défaut, leur survie apparait bien menacée.”

Et d’évoquer deux pistes, pas très efficaces, pour le secteur :

• La diversification à partir de gros sites (rachat de petits sites par des plus gros comme le figaro.fr)
• Des sites “de niche” à l’audience plus restreinte et aux sources de revenus diversifiées (vente de services, abonnement, publicité, etc.)

Pourtant, il y a une source de financement qui n’est jamais évoquée : cette source, c’est vous et moi c’est le contribuable !

D’abord ce n’est pas nouveau mais ça mérite d’être souligné : tout simplement au moyen des subventions. Vous trouverez sur le site du Ministère de la Culture une synthèse de toutes les aides à la Presse. Je ne développe pas ici, à ce sujet je vous renvoie à l’enquête édifiante menée par Owni.fr :

Durant les huit premières années de son existence, le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale (FDM) a distribué ses substantielles subventions sans qu’une évaluation précise n’ait été mise en place pour contrôler la pertinence et l’efficacité de ces investissements. C’est en substance ce que conclut le Rapport de la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne. Ce rapport, évaluant 65 des 260 projets financés entre 2004 et 2007, pose en effet de nombreuses questions sur ces subventions, dont nous avons publié le détail le 9 août dernier.

Subventions pas très efficaces quand on voit la santé économique du secteur… Mais la Presse peut aussi compter sur les contribuables via les bibliothèques, qui sont des services publics comme chacun sait. De puissants agrégateurs comme Europresse proposent la presse et ses archives en intégralité, sous forme de base de données accessible aux gens qui s’y déplacent (en général) j’y reviendrai.

Bibliothécaires, vous allez me dire que ça fait longtemps que ça existe ce genre d’offre pour les bibliothèques. Oui, mais le contexte vient de changer radicalement et vous allez voir que l’ensemble n’augure rien de bon pour l’information sur le web…

Tout est parti de l’annonce de Murdoch :

« Qu’il soit possible de faire payer pour des contenus sur Internet est une évidence, vu l’expérience du Wall Street Journal » a indiqué Rupert Murdoch lors de la dernière présentation des résultats trimestriels de son groupe News Corp”

De fait, ce point de vue est désormais une stratégie progressivement appliquée par les quotidiens français. N’avez-vous pas remarqué qu’il est de plus en plus rare de trouver un article gratuit en intégralité sur le site de Libération ?

Lemonde.fr en accès libre c’est fini, comme l’explique cet article de Rue89 daté de mars 2010 :

Le Monde fait un des plus grands paris de son histoire. Le quotidien du soir a annoncé la fin de l’accès gratuit aux articles du journal papier, et une offre payante complexe pour ceux qui voudraient continuer à les lire sur le site du journal et sur iPhone (et demain sur iPad). Un modèle de plus dans l’éventail des offres payantes dans la presse, et aucune certitude sur l’appétit des internautes pour payer… A partir de lundi, et de manière progressive, les articles publiés dans Le Monde ne seront plus disponibles pour les lecteurs gratuits du site LeMonde.fr. A la place, ils auront le flux classique de dépêches, la production de l’équipe du site, mais aussi vingt contenus originaux produits par la rédaction du quotidien pour le Web. La nuance est de taille et sera examinée à la loupe, les articles du quotidien étant malgré tout le principal produit d’appel de la marque Le Monde.

Nous sommes entrés dans une ère où l’accès libre à l’information de la presse d’actualité sera de plus en plus rare. Concrètement ? J’ai longuement évoqué l’Ipad dans mon récent billet. C’est assurément un moyen d’habituer les gens à accéder de manière payante à l’information. Apple a réussit à vendre l’idée aux patrons de presse (ou l’inverse mais bon qui de la poule ou de l’oeuf…) que les gens allaient massivement s’abonner à des applications permettant l’accès à des journaux-pdf. Rien ne dit que cette stratégie va fonctionner, rien ne dit que les gens ne préfèreront pas payer pour des interfaces plutôt que pour de l’information. D’ailleurs, les gens ont-ils jamais payé pour autre chose que pour un support (le papier) et non pas pour l’information elle-même ? Quoi qu’il en soit, pour l’Ipad, il est encore trop tôt pour tirer la moindre conclusion.

Qu’on ne s’y trompe pas, la démarche de la presse pour le grand public sur l’Ipad est le début d’une stratégie plus globale qui entraîne TOUTES les bibliothèques et non plus seulement celles des universités dans une voie financièrement très risquée pour les budgets publics et pour le rôle des bibliothèques !

Europresse, l’accès des bibliothèques à la presse

Cette stratégie, c’est celle de l’enfermement dans des modèles payants qui monétisent ce qui relevait il n’y a pas si longtemps du web en accès libre financé par la publicité. Ce modèle ne fonctionne pas, il est en train de changer et les bibliothèques sont partie prenantes. Autrement dit, il va falloir payer, encore plus qu’avant. Pas convaincu ? Pour mieux comprendre, prenons un exemple bien concret. Europresse vous connaissez ? Surement si vous êtes bibliothécaires, pas forcément. Petit rappel : Europresse est une base de donnée vendue en particulier aux bibliothèques. Elle permet un accès au texte intégral aux contenus de journaux et de magazines francophones. C’est une base assez gigantesque :

Europresse.com pour Bibliothèques est une base de presse qui donne un accès numérique à environ 2 500 sources d’information. Europresse.com est riche de plus de 80 millions d’articles en archives et près de 100 000 nouveaux documents vient enrichir la base quotidiennement. Europresse.com pour Bibliothèques permet d’offrir aux usagers des bibliothèques publiques, universitaires ainsi qu’aux lycées, un accès simple et rapide à la presse française et internationale.

Alors Europresse c’était déjà pas donné et le “Nouveau europresse” sous couvert de changement de modèle de tarification sera encore plus cher, même si des négociations sont en cours avec le consortium Couperin, les bibliothèques essayant tant bien que mal de se regrouper pour peser sur ce marché où elles sont par nature en position de faiblesse.

Des contrats d’exclusivité qui bloquent les bibliothèques

La nouveauté c’est que Le Monde.fr a signé un contrat d’exclusivité avec Europresse. La conséquence est directe et violente : soit vous payez Europresse pour proposer le Monde et ses archives dans votre bibliothèques, soit vous refusez de payer et vous privez vos usagers d’une source incontournable qui n’est plus accessible librement sur internet.

Questions :

• Comment expliquez-vous au collégien du coin qui veut faire un exposé qu’on a pas Le Monde à la bibliothèque parce que c’est trop cher ?
• Comment les bibliothèques vont-elles prendre en charge ces coûts croissants de fourniture d’information ?
• Sur quels autres services va-t-on prendre ces ressources financières ?
  

Mais plus fort encore : Europresse justifie son changement de modèle par l’augmentation de son offre en nombre de sources agrégées. Désormais, vous en avez pour votre argent chers contribuables avec plus de 3000 sources fiables dont un millier de blogs et des sites web !

Des blogs ? des sites web ? Mais lesquels ? Ben il suffit d’aller voir sur le petit moteur de recherche et de filtrer par langue (français) et par type de source : blogue. On obtient… 7 résultats !

La question n’est pas tant celle du volume, qui va certainement augmenter que celle de la démarche. En réalité la source “libération blogues” recouvre tous les blogs crée sur la plateforme, de même que les blogs du Monde diplomatique. Il s’agit ici de revendre du contenu crée non pas par des journalistes, mais par des blogueurs volontaires qui ont accepté les conditions générales d’utilisation de la plateforme (vous savez ces choses en petits caractères que personne ne lit). Je ne suis pas certain, par exemple qu’Hervé Le Crosnier qui anime un blog sur la plateforme du Monde Diplomatique soit ravi de voir ses articles “revendu” aux bibliothèques sans contrepartie !

Si l’on creuse encore un peu dans les sources, on s’aperçoit qu’il y a aussi une catégorie “twitter”. On n’y trouve non pas une liste de comptes, mais une fiche descriptive relative à twitter :

“Une sélection de tweets en anglais dans les domaines de la culture, de l’économie des finances et de la consommation”. Mais qu’est-ce que ça peut bien vouloir dire ?

Dans les sites web on trouve 91 sources en français dont rue89 et Marianne ainsi que tous les blogs de libé… En plus, c’est vous dire si l’offre est ciblée, on a droit à une belle sélection de sites internet d’actualité locale … au Québec !

Europresse joue donc sur deux tableaux : d’un côté des exclusivités incontournables et des sources gratuites “sélectionnées” (et puis sur quels critères ? ah bon c’est pas le bibliothécaire qui sélectionne ? ) qui assurent un volume justifiant des prix élevés ! Il s’agit de  revendre aux bibliothèques les contenus payants exclusifs de la presse agrémentés de contenus qui sont librement accessibles sur le web tout ça avec une valeur ajoutée technique à examiner…

Et si demain cette stratégie de la part de la presse s’étendait au web et à d’autres plateformes des infomédiaires comme Wikio ou Paperblog par exemple ? Et si demain les bibliothèques étaient un des rouages essentiels de la stratégie de balkanisation du web à laquelle on assiste ?

Je ne peux ici me retenir de vous proposer, oui vous Bibliothécaires, un rapide rappel historique. Tout ça ne vous rappelle rien ? Si vous êtes abonnés à Electre vous savez que cette entreprise revend elle aussi à prix d’or, une matière première (des informations bibliographiques) faiblement augmentée d’une “valeur ajoutée” (résumés mal foutus, premières de couv’). Matière première obtenue gratuitement après des éditeurs et qui est aussi disponible librement auprès d’autres fournisseurs : la Bibliothèque Nationale de France.

Les conséquences de la stratégie de repli défensif de la presse et plus largement des fournisseurs de contenus me semblent à moyen terme assez catastrophiques pour les bibliothèques :

• Nous sommes en quelque sorte piégés dans nos propres missions par les fournisseurs de contenus qui s’adressent à nous en jouant sur le volume d’information que nous offrons à nos publics et négocient des exclusivité que nous n’avons pas le choix d’accepter sous peine de ne pas remplir nos missions de manière satisfaisante;
• Malgré le formidable travail d’un consortium comme Couperin, nous ne pesons pas lourd face à ce qui est une stratégie de sauvetage de tout un secteur, celui de la presse et des contenus numériques dans un contexte de crise économique;
• Nous sommes embarqués contre nous-mêmes dans une voie inverse à celle du libre accès à l’information et à la circulation de la culture;
• Nous devenons des lieux d’accès à un web payant (payé par le contribuable), au risque de n’avoir à l’avenir que cette seule valeur ajoutée d’autant plus que nous persistons à proposer du contenu payant dans de beaux systèmes informatiques sécurisés et à filtrer l’accès au web gratuit…

Un peu d’optimisme ? Pas aujourd’hui, non.

Article initialement publié sur Bibliosession

Illustration FlickR CC : campra

Le 23 janvier 2009, lors d’un discours détaillant les grandes mesures tirées des États Généraux de la presse écrite, Nicolas Sarkozy avait souligné la nécessité de “clarifier les objectifs, modifier la gouvernance et contrôler l’utilisation” de la vingtaine d’aides à la presse qui existent aujourd’hui en France. C’est dans cette optique que Christine Albanel et Eric Woerth, alors respectivement ministre de la Communication et ministre du Budget, ont commandité ce rapport en juin 2009.

Un secteur en crise

Le rapport rappelle dans un premier temps les chiffres bien connus d’un secteur économique en crise. La baisse de 12 % de la diffusion payante depuis 1995 et le fort reflux des recettes publicitaires (-17 % en 2009) ont ramené le chiffre d’affaires de la presse française à son niveau exceptionnellement bas de 1993.

Si ce constat n’est pas nouveau, c’est sans doute la première fois que des chiffres aussi détaillés sont dévoilés, à la fois sur la santé globale de la presse française, mais aussi et surtout sur le détail des différentes subventions que l’État lui accorde. OWNI avait par ailleurs pris part à cet effort de transparence il y a quelques semaines, en publiant un document inédit révélant le détail des subventions accordées par le fonds de modernisation à la presse (FDM).

Des aides publiques inefficaces

Tout aussi inquiétant que l’état économique de la presse : l’inefficacité des aides publiques. Le rapport Cardoso dresse ainsi un bien triste portrait de leurs effets sur le dynamisme de la presse.

Depuis la libération, le dispositif des aides s’est étoffé, complexifié, sédimenté et force est de constater que même s’il représente aujourd’hui environ 12 % du chiffre d’affaires du secteur économique, il n’a pas permis l’émergence ou la présence de titres de presse forts et indépendants de l’aide publique.

Le rapport avance même un chiffre éloquent : près de 80 % des aides distribuées par l’état seraient utilisées à des seules fins de fonctionnement, contre seulement 20 % pour des investissements.

L’accent est également mis sur la dépendance forte de certains types de presse aux aides publiques. Ainsi la part de ces dernières dans le budget de la presse d’information politique et générale (IPG, les journaux d’information et/ou partisans soutenus dans un soucis de “pluralisme”) est bien plus importante que pour les autres secteurs. A titre d’exemple, elles représentaient 55 % du chiffre d’affaires de France Soir en 2008 (contre 12 % en moyenne).

On peut s’attendre en toute logique à ce que cette part aille en augmentant dans les années à venir. Cette concentration a déjà été amorcée depuis plusieurs années et aujourd’hui, près d’un tiers des subventions publiques cible déjà la presse IPG.

Le rapport pointe également l’extrême complexité du système des aides publiques. Il suffit de jeter un oeil au tableau qui y figure pour comprendre : grand nombre de fonds et programmes d’aides, multiplicité des bénéficiaires et stratification des dispositifs empêchent presque mécaniquement une bonne gouvernance globale et stratégique des fonds publics.

Plus préoccupant encore, on constate dans le rapport que jusqu’ici, les pouvoirs publics n’ont eu ni stratégie globale, ni moyens de contrôle suffisants sur les aides qu’ils ont accordés. Ainsi, un interlocuteur anonyme rencontré par Aldo Cardoso explique que, loin de subvenir aux besoins d’une ‘fonction’, en l’occurrence celle d’informer, les subventions tendent au contraire à soutenir ‘des acteurs et une industrie’”. “Défaut de pilotage global”, “expertise insuffisante”, “faible adéquation de certains projets aux besoins du secteur”, “indigence des indicateurs”, “faiblesse des moyens consacrés à l’évaluation” sont autant de reproches formulés à l’encontre de la puissance publique.

Fort de ce triste constat, le rapport propose 15 solutions réparties sur 4 grands axes afin de réformer la gouvernance de ces aides.

Une structure d’octroi et de contrôle des subventions repensée

Le rapport propose ainsi le conditionnement de l’octroi des aides à un dialogue et à une “prise d’engagements clairs et évaluables” dans le “respect des priorités” stratégiques de l’État. Il liste également une série d’outils qui pourraient être pris en compte dans la mesure et l’évaluation en amont et en aval des subventions : taux de profit, de réabonnement, le coût moyen annuel d’impression, les effectifs du journal… Ce qui ne manque pas de susciter des interrogations quant aux procédures qui ont cours actuellement.

La structure administrative de contrôle et de suivi des aides doit également être repensée. Le rapport préconise une séparation stricte entre les fonctions de pilotage stratégique et celles de contrôle de l’utilisation des fonds publics, tout en établissant un pilotage global et commun à toutes les aides. Et rappelle également qu’en vertu de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, les détails des subventions sont librement accessibles à qui en fait la demande (journalistes inclus). Un autre moyen de contrôle…

In fine, la structure d’octroi et de contrôle devrait ressembler à ceci, si les préconisations du rapport sont appliquées.

Priorité à l’innovation !

Une autre proposition significative est celle de la réorientation des aides vers l’innovation et “l’invention de nouveaux modèles”, c’est à dire sur des projets susceptibles de provoquer “un effet de levier”, susciter la “diversification plurimédia” et soutenir “les laboratoires et incubateurs d’innovation”. Tout ceci afin d’encourager ce qu’Aldo Cardoso considère comme “l’avenir de la presse”, à savoir “sa capacité à réinventer ses contenus”. Il faut noter par ailleurs qu’à l’heure actuelle, seuls le FDM et le SPEL ont pour mission explicite de favoriser l’innovation (accordant un financement sur projet et non pas de manière automatique).

Au niveau structurel, le rapport préconise une maîtrise des coûts plus stricte mais annonce des effets surprenants par leur ampleur, puisque d’après les calculs de l’Inspection Générale des Finances menés sur une structure de coûts classique d’un titre de presse, le taux de profit pourrait passer – si les préconisations du rapport sont mises en oeuvre – de – 2 % à + 13 % !

Création d’un fonds stratégique unique pour 2012 – 2016

Une des réformes clés appelées de ses vœux par le rapport Cardoso est la création d’un fonds stratégique de la presse, qui rassemblerait l’essentiel des aides publiques. Ce qui n’est pas sans poser problème puisque des instances globales de régulation existent déjà, comme l’ARCEP (pour l’aide postale) ou la DGMIC.

De plus, le rapport élude un peu la question de savoir comment cette nouvelle gouvernance va respecter les règles de concurrence, et surtout comment elle conciliera ce contrôle accru avec l’impératif de neutralité de l’État. Par ailleurs, il est quelque peu surprenant que l’objectif affiché du fonds de soutenir l’innovation ne soit mis en oeuvre que par la fusion de fonds prééxistants et non par la création de nouveaux fonds.

Maintenir le montant des aides directes

En raison notamment d’un fort recul des aides indirectes (distribution, crédits d’impôts…) du à la fin des accords État Presse Poste, il est extrêmement probable que le montant global des aides connaisse un net reflux, de l’ordre de 20 % d’ici à 2016, explique le rapport. Ce dernier propose de compenser cette perte en maintenant l’augmentation des aides directes initiée après les Etats Généraux, à hauteur de 900 millions d’euros sur cinq ans, qui seraient redéployés progressivement vers le fonds stratégique nouvellement créé.

Et la presse en ligne ?

Si le rapport ne préconise rien de révolutionnaire concernant la presse en ligne, plusieurs de se propositions semblent à retenir.

En premier lieu, il envisage de ramener la TVA applicable à la presse sur Internet, aujourd’hui de 19,6 %, au taux super-réduit (2,1 %) qui profite actuellement à la presse traditionnelle. Remédier à ce déséquilibre illogique – après tout, seul le support change, pas le contenu – est dans l’air depuis un bon moment déjà. Seul problème, cela nécessiterait une modification de la législation européenne… Plus largement, le rapport préconise de ne pas établir de différence de “traitement hermétiquement différent” de celui de la presse traditionnelle à quelque niveau d’intervention étatique que ce soit.

Le rapport déconseille par ailleurs d’adopter le projet un temps envisagé de mettre en place une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet pour résorber le déficit de la presse papier et met en évidence les difficultés de répartition qu’une telle mesure entraînerait.

Enfin, il rappelle qu’Internet n’est pas responsable de tous les maux de la presse écrite traditionnelle :

L’offre de presse en ligne n’est pas à l’origine du reflux de la diffusion de la presse écrite, qui s’inscrit dans une tendance de long terme.

À l’inverse, le rapport place au coeur des dynamiques d’innovation à encourager l’exploitation “des opportunités de mise en valeur qu’offrent les nouveaux supports de diffusion” afin qu’ils “collent à des usages en perpétuelle évolution”.

Et maintenant ?

Même si des questions subsistent, le rapport soulève plusieurs points cruciaux, notamment en incitant les pouvoirs publics à se doter d’une gouvernance globale et de véritables instruments de contrôle. Il convient également de retenir la concentration des efforts en vue de transformer des subventions de fonctionnement et aux acteurs (donc inefficaces) pour les concentrer sur un secteur et pour l’innovation.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a annoncé le 9 septembre dernier la mise en place d’un forum qui se réunira au mois d’octobre afin de définir “les modalités de mise en œuvre progressive” des mesures préconisées par le rapport Cardoso. De là à envisager une mise en application rapide ?

La multiplication des annonces d’économie budgétaires, des priorités gouvernementales bien loin des médias, couplés au climat délétère qui règne actuellement entre la presse (trotsko-fasciste) et le pouvoir permettent malheureusement d’en douter.
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Merci à Vincent Truffy et à Albéric Lagier pour leurs précieux éclairages.

> Téléchargez le rapport Cardoso dans son intégralité
> Voir la structure actuelle des aides publiques à la presse.
> Retrouvez l’intégralité de notre dossier du jour sur les aide à la presse .
> Consultez tous nos articles sur les subventions à la presse, notamment “Subventions à la presse : l’heure des fuites ?”.

Crédits Photo CC Flickr : .zahrky

Le numérique n’est pas fait, n’est plus fait, pour n’écouter que de la musique dégradée, sans complément ni service, sans pouvoir parfois l’écouter sur l’appareil que l’on souhaite, sans pouvoir l’emmener avec soi où l’on veut…. Le numérique, une fois les obstacles technologiques dépassés, doit offrir plus et mieux. C’est une évidence.

Mais il y a autre chose : je pense que l’exemple du MP3 et de la vente de la musique en ligne peut s’appliquer à bien d’autres domaines. Et en particuliers à la presse en ligne ; c’est un sujet qui m’intéresse tout particulièrement.J’ai eu souvent l’occasion de dire que de nombreux sites d’information mettaient la charrue avant les bœufs dans leur fameuse recherche de l’équation économique. Qu’ils cherchaient en somme comment vendre, avant même de savoir quoi vendre.

Pour revenir au parallèle avec la musique, on pourrait dire que le texte brut, c’est un peu le MP3 de la presse en ligne, à cette différence près que les fichiers textes n’ont pas besoin d’être compressés. Pour le reste, les sites d’informations se contentent souvent de mettre en ligne du texte brut, sans rien d’autre autour, sans la moindre fonction qui puisse justifier de le lire sur une machine surpuissante et bourrée de mémoire.

L’avantage du web n’est pas exclusivement de pouvoir délivrer l’information plus vite. Il serait grand temps que la presse qui passe en ligne s’en aperçoive.

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(à retrouver aussi sur blogOZ.fr, le seul blog qui OZe…)