Après les démêles néerlandais de The Pirate Bay (http://owni.fr/2009/08/12/the-pirate-bay-le-galion-ne-prend-pas-totalement-l%E2%80%99eau/ ) dont le site ouvre et ferme pour rouvrir à nouveau pour le plus grand plaisir des Internautes, c’est au tour de Mininova, autre site de partage de fichiers torrent de perdre son procès contre la Brein. (association de lutte anti-piratage néerlandaise dont les membres sont [...]

Après les démêles néerlandais de The Pirate Bay (http://owni.fr/2009/08/12/the-pirate-bay-le-galion-ne-prend-pas-totalement-l%E2%80%99eau/ ) dont le site ouvre et ferme pour rouvrir à nouveau pour le plus grand plaisir des Internautes, c’est au tour de Mininova, autre site de partage de fichiers torrent de perdre son procès contre la Brein. (association de lutte anti-piratage néerlandaise dont les membres sont issus de lobbies absolument charmants).

Les tribunaux de ce pays dorénavant à la pointe de la lutte contre les site de pirates du Net contre lesquels ils luttent de plat et d’estoc ont donc condamné Mininova à 1000 € d’amende par fichier torrent amenant vers un contenu (musique, films, vidéo, etc.) protégé par le droit d’auteur jusqu’à hauteur de 5 millions d’€ !! The Pirate Bay avait lui écopé d’une peine maximale de 3M d’€… Cette astreinte s’appliquera dans la mesure où le site ne retire pas tous les liens illicites pointés du doigt de la justice.

Là où le droit d’auteur vit, le pirate trépasse !

A l’instar de TPB, Mininova est reconnu coupable de violation de droit d’auteur cependant que la justice anti-pirate stipule que le manque de précaution dans la mise à disposition des torrent aux internautes n’était pas suffisante. Bien que le site se soit engagé à faire le ménage sur ses terres pour qu’elles redeviennent propre à plaire aux admirateurs férus du droit d’auteur, cela ne semble pas avoir été un effort reconnu.

Une coopération avait été mise en place avec la MPA (Motion Picture Association) défendant l’industrie du cinéma pour filtrer les contenus soumis aux droit d’auteur… Malgré tout, si les administrateurs et modérateurs du site retiraient effectivement les fakes, les torrent pornographiques, les logiciels infectés, il n’en était pas de même pour les films ou encore les musiques laissés en partage… Une démonstration technique faite par le site qui finalement les mène droit dans le mur. Partant d’une bonne intention, le tri était sûrement trop sélectif au goût des tribunaux hollandais, pays pourtant au top de l’écologie…la défense de Mininova a donc coulé comme un galion sous les boulets rouges d’une justice qui avait pu s’entraîner avec The Pirate Bay…

Erik  Dubbelboer, cofondateur du site incriminé fera appel, évidemment, de cette décision.

Si en France Hadopi donne des idées à la justice anglaise (http://owni.fr/2009/08/17/god-save-hadopi/) ou même suisse (http://owni.fr/2009/07/29/net-suisse-et-web-police/ ), il est à craindre que ces condamnations à répétion au sein de la communauté européenne ne viennent aux oreilles de notre justice hadopienne… La lutte contre ce type de loi est donc loi d’être terminée… la rentrée parlementaire approche à pas pas tellement feutrés… Les boulets Hadopi sont dans les tubes, prêts à partir…

> Voir l’article original sur le (tout nouveau) blog de Stephane Favereau /-)