Le procès de Julian Assange

Le 9 février 2011

Embarquée à Londres, notre journaliste Federica Cocco suit l'audience de Julian Assange, à l'occasion de laquelle la justice britannique doit se prononcer sur son extradition vers la Suède dans une affaire de moeurs.

En publiant des télégrammes diplomatiques sur les drôles de missions confiées à des diplomates américains, sur les dictateurs du Moyen-Orient ou sur la mafia italienne, WikiLeaks a ouvert une boite de Pandore. L’humanité est alors entrée dans un nouvel âge, l’âge de la transparence.

Et les projecteurs se sont braqués sur Assange. Est-il celui que le monde attendait ? Ce n’est sans doute pas l’avis des deux Suédoises qui essaient d’obtenir son extradition pour “mauvaise conduite sexuelle”. Cette affaire, personnelle, a rejailli sur WikiLeaks obligeant Assange à défendre sa crédibilité et, ironiquement, sa vie privée.

Assange, héros ou criminel ? Récit de deux jours et demi de procès à Londres par l’envoyée spéciale d’OWNI à Londres (en version originale sur owni.eu)

Accès au Jour 2 du procès

Accès au Jour 3 du procès

[8h00 - Jour 1] Chez WikiLeaks, nous connaissons la différence entre le secret et la vie privée

L’année dernière en août, Assange était au sommet du monde. Il défiait la superpuissance américaine avec les warlogs afghans, suivis de la plus grande fuite de documents diplomatiques de l’Histoire. Il était une superstar en Suède, où il donnait des interviews et tentait d’obtenir un permis de séjour. Aujourd’hui, il fait tout pour ne pas retourner dans ce pays.

Pendant l’été dernier, il a eu des relations sexuelles avec deux femmes, connues sous le nom de Miss A et Miss W. Ces deux femmes prétendent qu’elles ont été violées ; l’une pendant qu’elle dormait ; l’autre en assurant qu’Assange aurait volontairement déchiré le préservatif. Ces deux femmes cherchent à faire extrader Assange du Royaume-Uni vers la Suède pour qu’il y soit jugé, réveillant ainsi un scandale qui continue d’affecter la crédibilité de WikiLeaks.

Les projecteurs se sont alors pointés sur Assange, mais cette fois-ci avec un éclat sinistre. Après avoir été arrêté par la police londonnienne, une audience préliminaire a eu lieu lieu le 11 janvier. L’avocat d’Assange y dévoilait la structure de son argumentation contre l’extradition de son client : “il n’a pas été accusé d’un crime, en raison de failles dans l’accusation des procureurs suédois – et parce qu’une extradition pourrait le conduire tout droit à la baie de Guantanamo ou dans le couloir des condamnés à mort”.

Alors que le scandale a provoqué l’indignation des organisations féministes qui insistent pour qu’Assange soit présenté devant la justice, Assange prétend de son coté que l’affaire n’est qu’un coup politique. Quelques jours avant l’audience, il publie une vidéo pour ses supporters, faisant valoir son droit de tenir les gouvernements responsables sans encourir de poursuites :

Nous croyons au pouvoir transparent, pas en la transparence du peuple.

[8h15] Et WikiLeaks ?

Tout au long de l’affaire de l’extradition, Assange a toujours été clair sur le fait que WikiLeaks continuerait de publier les mémos diplomatiques. Samedi dernier, le site a publié pas moins de 800 documents diplomatiques. Est-ce que ces publications ont un lien avec l’audience d’aujourd’hui ? Probablement, étant donné qu’il semble difficile de cloisonner totalement l’affaire du “viol” avec le travail de Assange chez WikiLeaks.

Le Guardian a aussi examiné les conséquences des mémos diplomatiques à travers le monde, et comment cela a affecté la communauté internationale à l’aide d’un documentaire vidéo.

[9h42] L’extradition vers les Etats-Unis est-elle une option envisageable ?

Selon Assange et son équipe juridique, la possibilité d’une extradition vers les Etats-Unis existe si la Suède gagne cette procédure. Est-ce une réelle possibilité ? Dans la plupart des pays européens, il est illégal d’extrader quelqu’un vers un pays où la peine de mort est autorisée. Mais cela sera-t-il suffisant poids face à l‘argument de “terrorisme” ? Selon notre journaliste Federica Cocco :

L’Angleterre et les Etats-Unis ont signé un traité d’extradition rapide en 2003 afin d’accélérer le transfert de terroristes suspects. Depuis avril 2007, 23 personnes ont été extradées de l’Angleterre vers les Etats-Unis.

Par le passé, la Suède a déjà extradé des personnes vers les Etats-Unis.

Par conséquent, en dépit des normes européennes, le sort d’Assange reste incertain sur ce point.

[10h14] Le calme avant la tempête

[10h47] Le cirque médiatique

Avec le déclenchement de l’affaire WikiLeaks et ses suites, il est difficile de traiter cette audience sur le mode particulier, sans la placer dans son contexte. Pour le commun des mortels, une telle audience n’agiterait pas les médias. Mais il est certain que l’intérêt pour cette affaire n’est pas tant de savoir ce qu’Assange a fait ou pas, mais plutôt de savoir qui il est en tant que célébrité.

[11h15] L’audience commence

Tout le monde est à sa place, Assange semble détendu dans la salle d’audience. Le juge Howard Riddle vient de confirmer le nom d’Assange et son adresse, donnant ainsi le départ de l’audience. Apparemment, l’audience sera enregistrée, ce qui est inhabituel. Peut être est-ce une mesure de précaution parce que la justice s’est prise les pieds dans le tapis par le passé (des vices de procédure ont été relevé) ?

La baronne Helena Kennedy défendra Assange aujourd’hui alors que Clare Montgomery représente l’accusation. Alors que les deux plaignantes ont été nommées lors de la précédente audience préliminaire, celles-ci continueront à être évoquées sous les noms de Miss A et Miss B.

Pour rappel, Miss A accuse Assange de trois agressions sexuelles tandis que Miss B l’accuse de viol (au sens très spécifique définit par le droit suédoise).

[11h37] Assange extradé seulement pour un interrogatoire ?

“La définition du viol en Suède est la violation délibérée de l’intégrité sexuelle d’une femme par la pénétration”,  affirme Clare Montgomery. “Dans le cas de Miss W, M. Assange a eu un rapport sexuel avec elle et a profité du fait qu’elle était endormie”. Elle poursuit pour indiquer que M. Assange avait conscience que Miss W ne consentirait à avoir un rapport sexuel que de manière protégée, ce qui est apparemment aussi une infraction au regard du droit anglaise. Du coup la question est de savoir si l’affaire doit être traitée au Royaume-Uni ou en Suède.

Mais ce que dit la défense, c’est que l’accusation n’a pas vraiment apporté de charges, mais demande plutôt l’extradition afin de procéder à un interrogatoire. Si tel était le cas, cela serait un abus de mandat d’arrêt européen. Montgomery précise sa position en expliquant que “ce mandat d’arrêt remplit sans aucun doute toutes les conditions requises par les directives européennes”, car il y a une intention d’accusation.

Selon la procédure légale, il doit y avoir un interrogatoire après l’extradition. “Le tribunal ne peut pas confirmer que sa présence n’est requise que pour un interrogatoire” détaille Montgomery, ce qui signifie qu’il y a une forte intention de l’inculper pour agression sexuelle. Sur les sept points de défense d’Assange, le deuxième vient d’être renversé.

[12h06] L’extradion vers les USA est-elle possible ? (part 2)

Montgomery continue son accusation:

Il est impossible de prétendre qu’un procès juste ne puisse avoir lieu en Suède, puisque le pays a signé les conventions des droits de l’homme. En ce qui concerne la menace d’être extradé vers les Etats-Unis, cette plainte ne repose que sur des hypothèses… sans substance ni fondement sur des événements factuels. Donc, dans le cas où l’extradition vers les USA serait demandée, le Royaume-Uni pourrait intervenir.

En résumé, Montgomery abat la défense d’Assange en expliquant que l’extradition vers les USA n’est qu’une théorie visant à obtenir du soutien.

Pour la défense d’Assange, Robertson a affirmé que si le procès devait avoir lieu en Suède, il serait impossible d’avoir un procès juste en raison de la politique de la justice suédoise qui consiste à empêcher les médias d’accéder à la salle d’audience. “Vous ne pouvez pas avoir un procès juste si la presse et le public sont exclus du tribunal. C’est ce qui arriverait si le procès devait avoir lieu en Suède“, affirme-t-il avec insistance : “En raison du danger de préjudice dans ce cas particulier, il est plus important que le procès soit totalement ouvert.” Robertson a aussi signalé le fait que la Suède avait de très mauvais précédents en matière de traitement des détenus étrangers, et a d’ailleurs été critiquée par la commission européenne.

[12h30] Définition du viol, Suède vs. Angleterre

Selon la défense, “aucune des inculpations ne prétendent qu’Assange avait raisonnablement cru que la femme ne consentait pas.” Ce qui est intéressant ici, c’est que Robertson utilise le terme d’ “inculpation” plutôt que d’”allégations”. Cela indique-t-il que l’équipe juridique d’Assange reconnait l’argument précédent de Montgomery ?

Robertson poursuit :

L’accusation décrit l’inculpation comme un “délit mineur”. Ce qui est une contradiction dans les termes. Le viol en Angleterre n’est pas un délit mineur et entraine des peines d’un minimum de cinq ans. Soit les allégations sont qu’il y a eu abus dans la relation, soit manque de consentement, ou les deux.

Ainsi, Robertson résume : ce qui est considéré comme un “viol mineur” sous la loi suédoise n’est pas un viol dans les autres pays.

Robertson affirme qu’il y a eu trois relations durant la soirée : “pas moins de trois rapports sexuels consentis.” Lors du quatrième et controversé rapport, elle pense qu’il n’a pas mis de préservatif, et le laisse finalement continuer, allant même jusqu’à en blaguer (même s’il n’est pas clair que l’humour était mutuel ou si Assange tentait de dédramatiser la situation).

[12h56] Controverse sur le mandat d’arrêt européen

L’essentiel de la défense repose sur la mauvaise utilisation du mandat d’arrêt européen. Le 20 août, en plein milieu de l’interrogatoire d’Assange, le procureur a fait savoir qu’Assange faisait l’objet d’une investigation. La presse  a contacté la plaignante, qui a confirmé la procédure, ce qui est illégal au regard de la loi suédoise.

Après que l’affaire a été classée, Mme Ny a décidé de se réengager dans l’enquête. Le 14 Septembre, un représentant d’Assange a demandé à Mme Ny si elle voulait poursuivre l’affaire. Cette dernière a laissé le temps passer avant de notifier à Assange qu’il devait être interrogé à nouveau. Quand on lui a demandé si Assange pouvait être interrogé par Skype ou à quel moment ils pouvaient fixer un rendez-vous avec Mme Ny, elle a rejeté les suggestions. D’après la défense, Assange était prêt à être interrogé pendant cinq semaines, mais Mme Ny n’a pas donné suite.

Mme Ny a affirmé qu’elle était autorisée à lancer un mandat d’arrêt européen (MAE), et a appelé elle-même le “directeur des poursuites publiques”. L’avocat d’Assange a demandé si Marianne Ny avait le droit de délivrer un mandat d’arrêt européen, puisque le mandat d’arrêt doit être émis par une autorité officielle autorisée et non par des citoyens privés. Il a affirmé également que le mandat d’arrêt européen était émis pour un interrogatoire seulement, et non pour les chefs d’accusation contre Assange. Robertson a expliqué en effet qu’ “à ce stade, Mme Ny pouvait elle-même être remplacée par le procureur général. Nous n’étions pas au stade où Assange était irrévocablement assigné en justice. Comment peuvent-ils lancer un mandat alors qu’Assange a été interrogé uniquement sans inculpations ?”

[13h55] Le premier témoin : Britta Sundberg-Weitman

Le premier témoin pour Assange est Britta Sundberg-Weitman, qui est un juge d’appel suédois à la retraite. En 1981, il a été promu à la Cour d’appel, mais il a pris sa retraite en 2001 et a une carrière universitaire depuis. La suite est une transcription rapide de l’interrogatoire de Robertson :

Robertson : Que pensez-vous de la procédure visant Assange ?

Britta Sundberg-Weitman : Extrêmement étrange. Ma spécialité est le droit administratif.

Robertson : Qu’avez-vous vu en relation avec l’autorité de la loi ?

Britta Sundberg-Weitman : Elle était dans l’obligation de ne pas confirmer qu’Assange était visé par une enquête. C’est une entorse à la confidentialité, bien qu’elle ne puisse pas être attaquée parce que chacun est libre de s’exprimer. Ce n’est pas une bonne chose mais ça ne contrevient pas au droit suédois (il continue et dit que les réactions contre Assange étaient hostiles en Suède, la plupart des gens considérant comme acquis qu’il a violé deux femmes). Ny en particulier est “contre les hommes”.

Robertson : Il semblerait que Mme Ny soit en faveur de l’enfermement d’hommes innocents ?

Britta Sundberg-Weitman : Hé bien, je ne pense pas qu’elle veuille ça… Honnêtement, je n’arrive pas à comprendre son attitude à l’encontre d’Assange. Ca a l’air malveillant. Il aurait été si simple de l’avoir entendu alors qu’il était en Suède. Elle aurait pu être d’accord pour l’entendre au téléphone, en vidéoconférence etc.

Robertson : Les procureurs sont-ils autorisés à entendre les suspects au téléphone ?

Britta Sundberg-Weitman : Oui, c’est dans le manuel. C’est recommandé. Il n’y a aucun règle spécial de droit contre les interviews vidéos.

Robertson : Rien ne décourage l’utilisation d’interviews téléphoniques.

Britta Sundberg-Weitman : Absolument. Elle veut qu’il revienne en Suède, peu importe ce qu’il dit. Je pense que son but est qu’il soit arrêté et peut-être qu’il souffre pour qu’il devienne plus tendre.

Robertson : Elle a demandé qu’il soit détenu au secret ?

Britta Sundberg-Weitman : Je suis surpris, la décision ne le dit pas.

Robertson : C’est dans la décision du tribunal d’instance. Est-ce normal ?

Britta Sundberg-Weitman : Oui, c’est normal. Il ne faut pas que la possibilité d’influencer les témoins lui soit donnée.

Robertson : Qu’en est-il de l’entraide judiciaire ?

Britta Sundberg-Weitman : Oui, c’est une possibilité, il existe un manuel spécial à ce sujet. Quand le suspect est à l’étranger, l’entraide judiciaire est possible. C’est régulé par une convention et c’est encouragé.

Robertson : Il y a une règle qui dit que l’enquête préliminaire doit être menée aussi rapidement que possible, n’est-ce pas ?

Britta Sundberg-Weitman : Ah oui, c’est une partie très importante de la procédure. Très souvent, elle n’est pas du tout respectée et rien ne se passe.

Robertson : Est-il important en Suède pour les procureurs de demander au suspect s’il veut que des preuves soient examinées ou des témoins interrogés ? Est-il nécessaire pour le suspect que toutes les preuves lui soient montrées ?

Britta Sundberg-Weitman : OUI, une fois qu’ils décident de le poursuivre. Je pense qu’avant de décider de le poursuivre ils doivent montrer toutes les preuves au suspect.

Robertson : La décision de délivrer un mandat d’arrêt est-elle une entorse au principe de proportionnalité ?

Sundberg Britta-Weitman : Oui. Une autorité ne doit jamais utiliser des moyens plus sévères que ce qui est nécessaire. Ce principe n’a pas été respecté du tout. Je ne pense pas que vous puissiez faire plus de mal à une personne que cela a été fait dans le cas présent. Il est connu dans le monde entier comme un violeur !

Robertson : Le mandat d’arrêt européen implique qu’il devra aller en Suède, être détenu au secret et aura un procès à huis-clos ?

Sundberg Britta-Weitman : Oui.

Robertson : Pensez-vous que c’est devenu une question politique en Suède ?

Britta Sundberg-Weitman : Tout à fait, tout à fait.

Robertson : Les attaques de M. Bergstrom contre M. Assange ont été largement rapportées.

Sundberg Britta-Weitman : Oui.

[15h24] Contre-interrogatoire de Montgomery

Montgomery vient de terminer son contre-interrogatoire, et l’échange pourrait nuire gravement au témoignage précédent de Britta Sundberg-Weitman. Tout au long de l’examen on aurait dit qu’il y avait des problèmes avec la traduction, comme l’anglais n’est pas la langue maternelle de Britta Sundberg-Weitman. En résumé, il semble que Britta Sundberg-Weitman ait admis l’interprétation de Montgomery selon laquelle Mme Nye peut émettre un mandat d’arrêt européen en vertu du droit suédois. De plus, Montgomery aurait essayé de prouver que Hurtig savait et avait eu accès aux preuves malgré les affirmations de la défense.

Voilà une transcription rapide des événements par notre correspondante via Twitter :

Montgomery : Diriez-vous que vous êtes un expert du droit pénal suédois ?

Britta Sundberg-Weitman: Hé bien, j’ai une expérience de plus de 30 ans.

Montgomery : Sur quels faits fondez-vous votre opinion ?

Britta Sundberg-Weitman : Des faits.

Montgomery : Est-ce seulement ce que vous a dit l’équipe de défense d’Assange ? Savez-vous vous-mêmes de façon certaine ce que le procureur a fait en engageant les poursuites ?

Britta Sundberg-Weitman : Non, j’ai suivi depuis le début ce que le procureur a dit en public.

Montgomery : Avez-vous connaissance de la communication de Mme Ny entre le procureur et M. Hertig avant qu’Assange quitte la Suède ?

Britta Sundberg-Weitman : Non.

Montgomery : Ceci est une question hypothétique. Si en tant que juge on vous avait dit que le procureur avait contacté l’avocat du défendeur, et l’avocat avait dit qu’il ne pouvait pas contacter le suspect, auriez-vous des raisons d’entamer des poursuites ?

Brita Sundberg-Weitman : C’est très hypothétique en effet. Ce serait un cas différent du cas présent.

Montgomery : Sur la seule base de ce que vous avez entendu de ce qui s’est passé. Mme Ny a demandé un mandat que parce que, lorsqu’elle a contacté l’avocat d’Assange, elle n’a pas obtenu de réponse.

Britta Sundberg-Weitman : Je ne peux pas considérer comme un fait que Mme Ny a refusé de fournir à Assange et ses avocats les informations nécessaires.

Montgomery : Avant qu’un procureur puisse obtenir un mandat d’arrêt, elle devait aller au tribunal. Ny est allée au tribunal d’instance de Stockholm. Elle est aussi allée à la Cour d’appel.

Britta Sundberg-Weitman : Ny a tenu pour acquis que rien ne changerait. C’est irrespectueux envers la Cour d’appel.

Montgomery : La cour d’appel de Svea a estimé que l’émission était proportionnelle.

Britta Sundberg-Weitman : Il n’y a pas beaucoup de juristes en Suède qui s’intéressent à ce principe juridique. La plupart des avocats et des juges suédois pensent que le principe de proportionnalité repose sur l’intuition. Pourtant ce n’est pas exact.

Montgomery : Pensez-vous que c’était à vous de dire à la cour de Svea et à la court d’appel votre point de vue ?

Britta Sundberg-Weitman : Mais pour moi il était évident qu’ils se trompaient.

Montgomery : Êtes-vous d’accord que le tribunal de Svea et le tribunal d’instance aurait été en contact avec Mme Ny et l’avocat d’Assage ? Le tribunal d’instance et la cour d’appel aurait-ils été en contact avec l’avocat d’Assange ? M. Hurtig était-il au tribunal de Svea et au tribunal d’instance ?

Britta Sundberg-Weitman : Il a été demandé à Mme Ny de s’expliquer avant la Cour d’appel et elle avait deux jours.

Montgomery : Hurtig était-il là ou non ?

Britta Sundberg-Weitman : Je ne pense pas, mais je n’ai pas regardé ce détail particulier.

Montgomery : La question de la détention provisoire ou de la caution était-elle sous le contrôle du tribunal ?

Britta Sundberg-Weitman : Nous n’avons pas de système de caution en Suède. Il aurait dû être enfermé ou bien informer la police de ses déplacements comme il le fait maintenant.

Montgomery : La Suède est-elle dotée d’un système judiciaire indépendant et impartial ?

Britta Sundberg-Weitman : J’ai bien peur que ma réponse soit non.

Montgomery : Y’a-t-il une pluralité de points de vue d’autres experts parmi lesquels certains considèrent que la Suède peut rendre un jugement impartial ? La Suède accepte-t-elle la juridiction obligatoire de la Cour de Strasbourg ?

Britta Sundberg-Weitman : Oui.

Montgomery : Autre question hypothétique. Si la décision de poursuite Assange avait été prise, Mlle Ny avait le droit de délivrer un mandat d’arrêt, n’est-ce pas ?

Britta Sundberg-Weitman : En vertu du droit suédois, oui.

Montgomery : Pensez-vous que le cadre des directives dise que le droit d’émettre un mandat d’arrêt européen en Suède ne survient que lorsqu’on a pris une décision finale de privation de liberté ? Je suggère qu’il n’est pas nécessaire d’atteindre un stade particulier dans les procédures à condition que le procureur ait émis un mandat d’arrêt.

Britta Sundberg-Weitman : Vous avez peut-être raison.

Montgomery : Êtes-vous d’accord que le procureur avait assez de preuves pour qu’il ou elle puisse entamer des poursuites ?

Britta Sundberg-Weitman : Oui.

Montgomery : S’il y a assez de preuves pour justifier une condamnation, alors il est justifié de poursuivre en justice ?

Britta Sundberg-Weitman : Oui.

[16h10] Britta Sundberg-Weitman à nouveau interrogé par Robertson

Roberston commence son réexamen en demandant à Britta s’il pensait qu’il était acceptable pour Mme Ny de descendre les tentatives de Assange de prendre contact avec Mme Ny. Britta confirme que ça ne l’est pas. Britta a ajouté que Ny avait le droit de délivrer un mandat d’arrêt européen en vertu de la loi suédoise, elle n’était pas autorisée à le faire en vertu du droit européen.

[17h01] Témoin suivant: Gorun Rudling

“Ma langue maternelle est le suédois, et si je ne comprends pas la question, je vais vous demander à nouveau,” commence Gordling. “Êtes-vous un supporter de WikiLeaks ou d’Assange?”, demande Sven-Erik Ahlem, l’un des avocats d’Assange. “Non, je ne le suis pas, mais je pense que vous devriez faire attention lorsque vous faites fuiter des informations”.

Rudling continue en racontant comment l’histoire de Mme A n’était pas été tout à fait exacte. Apparemment, il avait contacté la police et les avaient informés que Mlle A. avait supprimé de son compte les tweets qui prouvaient qu’elle était heureuse dans la société d’Assange. Elle l’avait tweeté après le 13 et le 14 août, les jours autour desquels le délit a eu lieu.

Mlle A avait montré son intention de nuire en publiant un manuel de vengeance en sept étapes. Dans ce document, elle a conseillé: “Souvenez-vous quels sont vos objectifs pendant que vous opérez, vérifiez que votre victime souffre de la même manière qu’il vous a fait souffrir.”

Le reste de sa déclaration écrite peut être consulté en ligne.

[17h20] Contre interrogatoire

“Quelles preuves avez-vous vues sur la poursuite exactement?”, demande Montgomery en premier. Elle indique ensuite que, même si Rudling avait lu plus de 100 pages de preuves, ce n’était pas le fichier de police, mais seulement les documents qui ont été envoyés à Assange. Par ailleurs, elle demande si Rudling sait pourquoi Mme A avait supprimé ces tweets précédents. Quand Rudling a dit qu’il ne sait pas exactement, Montgomery a clarifié que les tweets avaient été supprimés pour éviter l’attention des médias et de lui permettre de conserver un statut anonyme.

Rudling est ensuite révoqué et l’audience est suspendue pour le reste de la journée.

[17h51] Déclaration d’Assange après le premier jour

Alors que Julian Assange essaie de faire sa déclaration, une femme crie: “Pas de justice, pas de paix!” et la police intervient. Assange continue :

Une boîte noire a été posée sur ma vie. A l’extérieur de la boîte noire a été écrit le mot “viol”. Cette boîte, grâce à un procès ouvert, est maintenant en train de s’ouvrir.

Ce sont les brefs mots qu’Assange a donné aux médias, avant de sortir. Le procès reprendra demain à 10h. En attendant, les avocats d’Assange ont publié l’ensemble de leurs documents au public.

[18h33] Où sont les manifestants?

Depuis ce matin, le fan club d’Assange n’a pas grossi à l’extérieur de Belmarsh Cour. Il y avait peut-être plus de pancartes, mais pas un plus grand nombre de supporters :

Peut-être que le supporter type d’Assange et de WikiLeaks préfère les rassemblements aux sittings à l’extérieur d’un palais de justice pendant toute la journée.

Il ne fait aucun doute que Julien Assange est capable de rassembler les foules. Hier, à Syndey, un très grand nombre de ses compatriotes ont organisé un rassemblement pour WikiLeaks. Le groupe de ce soir montrera-t-il le même enthousiasme ?

[19h00] Premier jour du procès d’extradition de Julian Assange – Un résumé

Au cours du procès préliminaire le mois dernier, nous nous sommes arrêtés aux principales remarques de l’équipe juridique d’Assange. Une réclamation majeure était que le recours à un mandat d’arrêt européen était abusif, puisque l’accusation semble juste vouloir interroger Assange plutôt que de lui intenter un procès. Clare Montgomery du ministère public a balayé ces arguments en disant que l’intention était suffisante pour poursuivre en justice Assange et que l’utilisation du mandat d’arrêt européen était légale en vertu du droit suédois. De plus, elle a rejeté l’idée qu’Assange pourrait être extradé vers les États-Unis.

La défense a présenté deux témoins aujourd’hui. Le premier était Britta Sundberg-Weitman, un juge suédois à la retraite. Elle a témoigné que cette affaire était “extrêmement étrange” étant donné que les revendications de comportement sexuel inconvenant n’ont pas été faites de bonne foi. Montgomery a contrecarré en invoquant des subtilités techniques entre le droit suédois et le droit européen.

Le deuxième témoin a été Gorun Rudling, qui avait des informations pour contredire le récit de Mme A. Il a affirmé que la femme a mis un plan de vengeance en ligne et a supprimé les messages twitter qui montraient sa satisfaction concernant son travail à WikiLeaks.

Dans l’ensemble, cette affaire repose sur l’interprétation du MAE. Le droit international est compliqué à cause de l’imbrication de pays souverains qui ont compétence égale pour interpréter des questions juridiques. L’interprétation du droit international de la Suède va-t-il s’appliquer au Royaume-Uni ? Découvrez-le demain pendant la deuxième journée du procès d’extradition d’Assange.

[09h30] Suivi du rassemblement de la nuit dernière

Bienvenue dans la seconde journée du procès d’extradition de Julian Assange ! Avant que l’affaire commence dans un peu plus d’une heure, nous sommes de donner des précisions sur les événements qui se sont déroulés hier après l’audience. Après le premier jour de l’affaire d’extradition, Julian Assange a fait cette déclaration:

Depuis les derniers cinq mois et demi, nous avons été dans un état où une boîte noire a été posée sur ma vie. A l’extérieur de la boîte noire a été écrit le mot «viol». Cette boîte, grâce à un procès ouvert, est maintenant ouverte. J’espère que nous verrons au cours de la journée suivante que cette boîte est en fait vide et n’a rien à voir avec les mots qui sont écrits à l’extérieur. Nous avons pu le constater aujourd’hui et je tiens à remercier ceux qui me soutiennent et mes avocats qui continuent de m’aider.

Hier soir, le soutien à WikiLeaks a continué avec un rassemblement organisé par Stop the War. Plusieurs intervenants importants ont prononcé des discours passionnés sur la liberté d’expression. Dans son introduction à la manifestation, Tony Benn a déclaré: “L’exigence de démocratie s’exprime partout dans le monde … WikiLeaks est un exemple très clair de comment cette bataille peut être gagnée.”

[11h58] Premier témoin

Le procès a finalement commencé une heure après l’heure prévue, avec Sven-Erik Alhem comme premier témoin. Alhem était un ancien procureur général suédois qui a critiqué les erreurs commises dans l’enquête précédente d’Assange. Lors de l’interrogatoire, il a fait les remarques suivantes :

1. La convention européenne confère des droits très importants aux suspects d’un crime : “Le suspect a le droit d’être informé dès que possible et en détail du contenu des poursuites. Il ou elle doit avoir la possibilité de donner sa version des faits et de commenter ce qui a été dit par l’autre partie. Une règle d’or quand il s’agit de poursuites criminelles est que les deux parties doivent être entendues.”

2. Il est possible (mais pas courant) de mener des entretiens à l’étranger si une rencontre en personne n’est pas possible.

3. Alhem estime que l’accent a été trop mis sur la question des pistes fermées dans les tribunaux en Suède. “À mon avis, l’accent a été trop mis sur la question du huis clos. Cela sert à contrebalancer les positions dans lesquelles se trouvent les parties. J’ai débattu de la question, l’avantage du huis clos est que vous n’avez pas besoin rendre publiques les embarrassantes déclarations des demandeurs… J’hésite sur cette question.”

Après un premier interrogatoire, Clare Montgomery a mené le contre interrogatoire. Avant qu’elle commence à interroger Alhem, elle a demandé à M. Hurtig de quitter la salle.

Montgomery : Les déclarations faites par Mme Ny et Hurtig – les avez-vous lues ?

Alhem : Non je ne les ai pas lues, mais je n’ai rien dit à leur sujet.

Montgomery : Pensez-vous qu’il aurait été important de les comprendre avant de se faire une idée des actions de l’accusation ?

Alhem : Je pense que cette question devrait être posée à Hurtig, on m’a demandé de donner mon avis sur les questions relatives à la convention européenne. Je ne pense pas qu’il y ait un problème avec le mandat d’arrêt européen (MAE), s’il est vrai que la justice n’était pas en mesure d’interroger le suspect. Si cette audience ne répondait pas aux attentes, alors vous avez encore la possibilité d’utiliser le MAE. Pour éviter tout malentendu, vous pouvez avoir une opinion sur la façon dont M. Assange traite cela. Si j’étais à – comment dire en anglais – à sa place, je serais allé en Suède. Je pense que ça aurait été important de lever tout soupçon sur mon nom.

Montgomery poursuit en lisant le témoignage officiel de Mme Ny pour le témoin (à lire en intégralité sur owni.eu).

Alhem a répondu que si les événements étaient sous sa propre juridiction, il aurait placé Assange en détention immédiate. “Pour être honnête, ces informations ne correspondent pas aux informations que j’ai reçues. J’ai entendu parler d’une audience qui a été reportée parce qu’un policier était malade, auquel cas il aurait été très facile de prendre des dispositions pour un nouvel entretien.” Néanmoins, quand il a tenté de clarifier son point de vue sur la proportionnalité juridique et son droit d’être interrogé au Royaume-Uni, Montgomery l’a congedié car il ne répondait pas à la question posée.

L’interrogatoire se poursuit pour préciser les points suivants :

1. Le mandat d’arrêt européen était une méthode acceptable pour trouver Assange si les échantillons d’ADN étaient un élément nécessaire de l’interrogatoire.

2. Que l’audition en Suède soit publique ou à huis clos est entièrement à la discrétion du système juridique suédois, bien qu’il soit possible pour les juridictions européennes de faire appel.

3. Il serait impossible pour les États-Unis d’extrader Julian Assange sans déclencher “une tempête médiatique.”

L’avocat d’Assange commence le contre-interrogatoire, lui demandant s’il était possible de préveler les échantillons d’ADN à l’étranger. Alhem réaffirme son opinion : l’échantillonnage d’ADN était une bonne raison pour Julian de retourner en Suède.

Finalement, après un interrogatoire serré, Alhem est renvoyé de la barre et une pause de 10 minutes est décidée.

[14h20] Le procureur général australien répond

Selon WikiLeaks central, le gouvernement australien a répondu à des appels lui demandant de renforcer et d’organiser la défense d’Assange. La lettre dit :

Le gouvernement australien a déclaré que la diffusion à grande échelle de centaines de milliers de documents classifiés du gouvernement des États-Unis est imprudente, irresponsable et potentiellement dangereuse. En ce qui concerne M. Assange, il jouit des mêmes droits que tout autre citoyen australien, y compris une aide consulaire et le droit de retourner en Australie. Le gouvernement ne se livrera pas à un commentaire détaillé sur la question de WikiLeaks ou la procédure judiciaire contre M. Assange.

On dirait qu’Assange est tout seul aujourd’hui, puisque le gouvernement australien veut clairement mettre une certaine distance entre lui et l’homme qui a enragé l’ensemble du monde diplomatique.

[15h30] Bjorn Hurtig monte à la barre : interrogatoire par Robertson

Bjorn Hurtig, avocat Julian Assange pendant la correspondance entre Assange et Melle Ny, monte à la barre pour témoigner. Résumé des événements :

1. M. Hurtig a déclaré que même si cette affaire a déjà beaucoup attiré l’attention des médias, il est peu probable qu’une audience en Suède soit ouverte au public.

2. Assange n’a pas reçu les documents en anglais par le ministère public, ce qui est une violation de ses droits.

3. Il rappelle la difficulté et la confusion qu’il a rencontré pour tenter d’organiser un interrogatoire entre Assange et Mme Ny.

4. Hurtig évoque également certaines des informations classifiées auxquelles il avait un accès limité.

[17h35] Bjorn Hurtig Partie II: contre-interrogatoire

Montgomery interroge le témoin, et a insisté sur le fait que M. Hurtig avait plus de contact avec Melle Ny que son témoignage ne l’indiquait. Après double vérification de ses dossiers, il avait effectivement plus de contact. Montgomery poursuit en demandant l’étendue de ses tentatives d’entrer en contact avec Assange. “Au minimum je lui ai dit de me rappeler. Vous devez tenir comme acquis que je lui ai envoyé des messages” a été la réponse de Hurtig. L’interrogatoire a duré, Montgomery mettant l’accent sur le fait qu’Assange devenait un “homme recherché” et qu’il était de la responsabilité de Hurtig d’informer son client.

L’interrogatoire a abordé la question de l’échantillon ADN. Les deux avocats n’étaient pas d’accord sur le fait qu’Assange avait besoin de revenir en Suède pour l’échantillon :

Hurtig : il était clair à ce moment-là qu’ils voulaient l’interroger, mais au milieu d’autres choses dans d’autres conversations avec Lejnefors, ce n’était pas tout à fait clair qu’il ne pouvait pas être interrogé au téléphone.

Montgomery : Mais vous saviez qu’ils devait prélever un échantillon d’ADN !

Hurtig : Ce n’est pas vrai. Les deux parties ont convenu qu’il y avait eu du sexe, alors pourquoi avoir besoin d’ADN pour le prouver ?

Montgomery : Parce que le préservatif s’est déchiré.

Hurtig : Cela dépend du fait qu’il utilisait un préservatif et du fait qu’il y ait eu éjaculation.

Montgomery : C’est quelque chose que l’on doit établir face à face.

Hurtig : Pourquoi ?

Montgomery : Pour obtenir l’échantillon !

Hurtig : Dans ce cas, pourquoi ne pas passer un test de salive ou un test ADN en Angleterre?

Montgomery : il est possible que les procureurs ne veuillent pas. Il est possible qu’ils veuillent préveler l’échantillon en personne.

Hurtig : Je ne suis pas d’accord. Pensez au cas l’an dernier en Finlande, la police s’est rendue en Suède pour faire un test ADN pour un interrogatoire finlandais.

Montgomery : Vous êtes d’accord que l’absence de test ADN est une faiblesse dans le cas.

Hurtig : Oui, mais à ce moment-là, je n’avais pas de déclaration de Julian donc je ne savais pas quelle était sa position. A voir vos compétences, je pressens que vous auriez procédé de la même façon.

[18h00] Pas de verdict ce soir

Robertson conclut le témoignage d’Hurtig, soulignant qu’il était possible que l’ADN soit prévelé au Royaume-Uni au lieu d’obliger son client à retourner en Suède. Robertson informe le juge que Julian a initialement refusé de donner un échantillon ADN, mais a plus tard admis de le faire de son propre grés. Robertson a aussi demandé à Hurtig pourquoi Mme Ny n’avait pas pu se rendre à Londres pour l’audience d’aujourd’hui, Hurtig a répondu qu’il n’en connaissait pas la raison.

[19h, deuxième jour : après la reprise de l’audition]

Selon le Guardian, Mark Stephens qui appartient à l’équipe de défense d’Assange a mis au défi Mme Ny de venir à Londres pour témoigner en son nom. Il a indiqué qu’elle était prête à mettre Assange sous les projecteurs mais ne voulait pas s’y retrouver elle-même. Assange dit à peu près la même chose :

La journée a été longue. Ce à quoi nous avons assisté était des abus de droits après des abus de droits.

Résumé du jour 2 : L’essentiel du débat a été de savoir qui était responsable de l’échec des communications dans la mise en place d’un interrogatoire d’Assange. Alors qu’il est clair que le ministère public a essayé à plusieurs reprises d’entrer en contact avec Assange, il apparaît qu’il y avait une faille de système du côté de la défense ; Assange était préoccupé par les retombées de WikiLeaks et son avocat n’était pas informé de la gravité de ce cas. Il y avait aussi un désaccord entre les parties sur la nécessité pour Assange de retourner en Suède pour un prélèvement ADN qui pouvait être effectué au Royaume-Uni comme la défense l’a souligné.

[11 février, 10h41] Jour 3

La séance de clôture va bientôt commencer, à 10h30 à Londres. Il est prévu qu’aucune décision ne soit prise aujourd’hui et il est probable que les deux parties feront appel si la décision n’est pas en leur faveur.

A quel point Assange et WikiLeaks seront touchés par ce scandale à long terme ? WikiLeaks a soutenu Assange, affirmant que ces accusations de comportement sexuel inconvenant était motivées politiquement. Cependant l’attitude d’Assange a poussé certains anciens employés à lancer leur propre site concurrent intitulé OpenLeaks. Selon le Guardian, Daniel Domscheit-Berg, le fondateur d’OpenLeaks, vient de publier son livre WikiLeaks: Inside Julian Assange’s War on Secrecy. Pour Domscheit-Berg, Julian est « un “empereur”, qui était obsédé par le pouvoir et l’argent et avait un penchant pour les jeunes femmes ». Daniel a également rappelé le besoin de domination d’Assange dans pratiquement toutes les situations :

Le verdict n’a pas encore déterminé à point Assange est responsable des accusations de comportement sexuel inconvenant. Quoi qu’il en soit, Assange sera-t-il en mesure de rester le visage de WikiLeaks ?

[11h30] Conclusions : parole à la défense

L’audition a commencé avec Geoffery Robertson qui a demandé un ajournement à cause des commentaires du Premier Ministre suédois sur l’affaire.

De notre point de vue, cela renforce la perception d’une justice affaiblie. Preuve de la “nature toxique” de l’antagonisme, d’autant plus étonnante que le Premier Ministre a dit en janvier qu’il aurait tort de commenter l’affaire. Pourquoi a-t-il donc imaginé qu’il pouvait lancer une telle attaque seulement quelques semaines plus tard ? A-t-il des motivations d’ordre politiques ? C’est du pur mépris pour le principe de présomption d’innocence.

Même si le juge Howard Riddle a admis la remarque de Robertson, la demande d’ajournement a été rejetée pour finir l’audience aujourd’hui.


Robertson avait une heure pour conclure son plaidoyer. Ses dernières remarques incluaient :

  • La charge de la preuve incombant à l’accusation, Mme Ny devrai être tenue de témoigner.
  • Les tribunaux suédois ne sont pas aussi efficaces qu’on ne le pense, même s’ils sont membres de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ils ont en ce moment 139 000 procès en instance devant la CEDH. Si le procès se passait mal en Suède, il pourrait falloir des années avant que justice soit rendue. De plus, le procès d’Assange serait probablement à huis-clos, ce qui peut faire douter de son caractère équitable.
  • Lors de l’émission du Mandat d’Arrêt Européen (MAE), l’accent a trop été mis sur le système juridique suédois au détriment d’une plus large perspective internationale : “L’émission [ne peut pas être faite par] un procureur général, mais par le ministère public suédois. Surtout parce qu’il ne s’agit pas d’un mandat d’arrêt. La procureur Ny a complètement et entièrement tort.”
  • Autre infraction du MAE, l’émission du mandat était “disproportionnée” puisqu’il existait des moyens de communication plus faciles comme des entretiens téléphoniques qui ont été écartés par l’accusation.
  • La question de la double incrimination a été relevée. En Suède, il existe une gradation dans le viol dont une forme s’appelle le “viol mineur”. Ce terme juridique n’existe qu’en Suède, d’autres pays considérerant qu’Assange a été jugé deux fois pour le même délit.

[14h00] Conclusions : l’accusation


La procureur Clare Montgomery a conclu par les arguments suivants :

  • L’autorité de Marianne Ny pour émettre le MAE est vérifiable.
  • La raison d’être du mandat était clair dans un contexte international. Le MAE était clairement destiné à engager des poursuites, et cela n’a rien à voir avec le fait d’être reconnu coupable de viol.
  • Quoi qu’il en soit, le viol est un crime très grave et peut dès lors entraîner une extradition en vertu du droit européen. Les mesures prises sont donc proportionnelles.
  • Mme Ny ne devrait pas être obligée d’être témoin à l’audience sur l’extradition, puisque c’est une preuve pour une affaire différente.
  • Montgomery a clarifié les questions relatives au procès qui se déroulerait à huis-clos en Suède. “Comme pour le secret, personne ne prétend que le tribunal suédois est insensible à cette question. L’appeler “un procès secret” tient de la parodie. Il s’agit simplement d’examiner les preuves en privé… Rien ne suggère aujourd’hui qu’il y aura des forfaitures ou que le procès serait mené de façon injuste.”

Robertson a brièvement répondu en 10 minutes. Il a précisé qu’il n’avait jamais dit que le viol n’était pas un grave délit, mais qu’il revenait au tribunal de décider si les accusations correspondaient au viol en vertu du droit britannique et européen et pas seulement en vertu du droit suédois.

Le procès s’est terminé pour la journée, le verdict d’Assange doit être rendu le jeudi 24 février.

[16h30] Jour 3 : dernière déclaration avant le verdict, le 24 février

Après une longue audition de deux jours et demi, le tribunal a ajourné le procès pour deux semaines pour réfléchir à sa décision finale. Il est très probable que les parties feront appel même après le verdict du 24 février. Il est ainsi bien difficile de dire jusqu’où l’affaire ira pour le visage de WikiLeaks.

Channel 4 a tweeté la déclaration d’Assange après les conclusions d’aujourd’hui :

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Traduit par Pierre Alonso

Crédits photo: Federica Cocco, Mataparda

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